Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU

Format PDF - Mis à jour le 27/04/2017
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Contenu

  • De quel régime de sécurité sociale relève le président de la SAS?
  • De quel régime de sécurité sociale relèvent les autres dirigeants de la SAS?

  • De quel régime de sécurité sociale relève l’actionnaire unique de la SASU?
  • Est-il possible de cumuler des fonctions de dirigeant de SAS et un contrat de travail?

Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU

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En matière de protection sociale, les dirigeants des sociétés par actions simplifiées sont assimilés au régime général des salariés, à quelques exceptions près.

Cette fiche répond aux questions suivantes:

  • De quel régime de sécurité sociale relève le président de la SAS?
  • De quel régime de sécurité sociale relèvent les autres dirigeants de la SAS?
  • De quel régime de sécurité sociale relève l’actionnaire unique de la SASU?
  • Est-il possible de cumuler des fonctions de dirigeant de SAS et un contrat de travail?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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