Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU

Format PDF - Mis à jour le 15/11/2021
  • Pratique : fiche explicative détaillée
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : document téléchargeable immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU

Contenu

    • De quel régime de sécurité sociale relève le président de la SAS?
    • De quel régime de sécurité sociale relèvent les autres dirigeants de la SAS?

 

    • De quel régime de sécurité sociale relève l’actionnaire unique de la SASU?
    • Est-il possible de cumuler des fonctions de dirigeant de SAS et un contrat de travail?

 

Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

En matière de protection sociale, les dirigeants des sociétés par actions simplifiées sont assimilés au régime général des salariés, à quelques exceptions près.

Cette fiche répond aux questions suivantes:

  • De quel régime de sécurité sociale relève le président de la SAS ?
  • De quel régime de sécurité sociale relèvent les autres dirigeants de la SAS ?
  • De quel régime de sécurité sociale relève l’actionnaire unique de la SASU ?
  • Est-il possible de cumuler des fonctions de dirigeant de SAS et un contrat de travail ?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients