Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU
note-moyenne 4 sur 5 avec 218 votes
Format PDF - Mis à jour le 15/11/2021
- Pratique : fiche explicative détaillée
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
- Simple : document téléchargeable immédiatement
Une question sur ce document ?
Contactez le
01 83 10 10 10
01 83 10 10 10
- Modèles d'experts
- Mises à jour permanentes
- Paiement sécurisé SSL
- Téléchargement immédiat
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU
Contenu
-
- De quel régime de sécurité sociale relève le président de la SAS?
- De quel régime de sécurité sociale relèvent les autres dirigeants de la SAS?
-
- De quel régime de sécurité sociale relève l’actionnaire unique de la SASU?
- Est-il possible de cumuler des fonctions de dirigeant de SAS et un contrat de travail?
Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU
Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.
En matière de protection sociale, les dirigeants des sociétés par actions simplifiées sont assimilés au régime général des salariés, à quelques exceptions près.
Cette fiche répond aux questions suivantes:
- De quel régime de sécurité sociale relève le président de la SAS ?
- De quel régime de sécurité sociale relèvent les autres dirigeants de la SAS ?
- De quel régime de sécurité sociale relève l’actionnaire unique de la SASU ?
- Est-il possible de cumuler des fonctions de dirigeant de SAS et un contrat de travail ?
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.
Une question sur ce document ?
01 83 10 10 10
01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives
Ce que pensent nos clients