Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU

Format PDF - Mis à jour le 15/11/2021
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Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU

Contenu

    • De quel régime de sécurité sociale relève le président de la SAS?
    • De quel régime de sécurité sociale relèvent les autres dirigeants de la SAS?

 

    • De quel régime de sécurité sociale relève l’actionnaire unique de la SASU?
    • Est-il possible de cumuler des fonctions de dirigeant de SAS et un contrat de travail?

 

Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

En matière de protection sociale, les dirigeants des sociétés par actions simplifiées sont assimilés au régime général des salariés, à quelques exceptions près.

Cette fiche répond aux questions suivantes:

  • De quel régime de sécurité sociale relève le président de la SAS ?
  • De quel régime de sécurité sociale relèvent les autres dirigeants de la SAS ?
  • De quel régime de sécurité sociale relève l’actionnaire unique de la SASU ?
  • Est-il possible de cumuler des fonctions de dirigeant de SAS et un contrat de travail ?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

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Auteur : Editions Législatives

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