Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiLe régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU

Sommaire

  • De quel régime de sécurité sociale relève le président de la SAS?
  • De quel régime de sécurité sociale relèvent les autres dirigeants de la SAS?
  • De quel régime de sécurité sociale relève l’actionnaire unique de la SASU?
  • Est-il possible de cumuler des fonctions de dirigeant de SAS et un contrat de travail?

Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS et de SASU

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

En matière de protection sociale, les dirigeants des sociétés par actions simplifiées sont assimilés au régime général des salariés, à quelques exceptions près.

Cette fiche répond aux questions suivantes:

  • De quel régime de sécurité sociale relève le président de la SAS?
  • De quel régime de sécurité sociale relèvent les autres dirigeants de la SAS?
  • De quel régime de sécurité sociale relève l’actionnaire unique de la SASU?
  • Est-il possible de cumuler des fonctions de dirigeant de SAS et un contrat de travail?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Pour aller plus loin Sur le même sujet