Le régime de protection sociale du dirigeant et de l'associé de l'EURL

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Le régime de protection sociale du dirigeant et de l'associé de l'EURL

Sommaire

  • De quel régime de protection sociale relève l’associé unique non gérant?
  • De quel régime de protection sociale relève le gérant?

Le régime de protection sociale du dirigeant et de l’associé de l’EURL

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

L’affiliation du gérant dépend de sa participation directe ou indirecte au capital de l’EURL. Pour l’associé, l’affiliation dépend de sa participation effective à l’activité de la société.

Assurez vous du régime dont vous dépendez en téléchargeant notre fiche conseil.

Cette fiche répond aux questions suivantes:

  • De quel régime de protection sociale relève l’associé unique non gérant?
  • De quel régime de protection sociale relève le gérant?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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