Le régime de protection sociale du dirigeant et de l'associé de l'EURL

Format PDF - Mis à jour le 16/10/2017
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Le régime de protection sociale du dirigeant et de l'associé de l'EURL

Contenu

    • De quel régime de protection sociale relève l’associé unique non gérant?

 

    • De quel régime de protection sociale relève le gérant?

 

Le régime de protection sociale du dirigeant et de l’associé de l’EURL

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

L’affiliation du gérant dépend de sa participation directe ou indirecte au capital de l’EURL. Pour l’associé, l’affiliation dépend de sa participation effective à l’activité de la société.

Assurez vous du régime dont vous dépendez en téléchargeant notre fiche conseil.

Cette fiche répond aux questions suivantes:

  • De quel régime relève l’associé unique non gérant?
  • De quel régime relève le gérant?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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