Rupture CDD retour salarié

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiRupture CDD retour salarié

Sommaire

  • Notice
  • Le recours au CDD
  • Les cas de recours interdits

  • Les conditions de forme
  • La durée du contrat
  • L’indemnité de précarité
  • Modèle de rupture de CDD suite au retour du salarié remplacé

Conformément aux règles légales, le CDD prend fin de plein droit à l’échéance du terme, c’est-à-dire, lorsque le contrat est conclu sans terme précis, au retour du salarié remplacé sous réserve que la durée minimale du contrat soit expirée et sous réserve des adaptations liées au passage des consignes.

Cependant, certaines formalités sont à respecter afin d’organiser le départ du salarié remplaçant.

Ce document contient l’ensemble des informations encadrant l’usage du CDD, ainsi qu’un modèle de document à personnaliser concernant sa rupture.

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Auteur : Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980, spécialiste en droit social, il est passionné par le droit des relations humaines dans l’entreprise.

Bâtir des contrats, des règlements, des plans, négocier, convaincre, gérer des conflits, conclure,...

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