Situation dangereuse : le devoir d'alerte et le droit de retrait du salarié

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Situation dangereuse : le devoir d'alerte et le droit de retrait du salarié

Sommaire

  • Conditions d’exercice du droit d’alerte et du droit de retrait
  • Notion de danger
  • L’appréciation du danger : cause extérieure ou personnelle
  • Obligations du salarié
  • Formalisme
  • Conséquences du droit de retrait

Situation dangereuse : le devoir d’alerte et le droit de retrait du salarié

Fiche conseil à télécharger au format PDF.

Votre entreprise affronte une situation de danger soudaine? Vos salariés ont à la fois un devoir d’alerte mais aussi un droit de retrait. Pour savoir réagir dans une telle situation, téléchargez notre fiche conseil détaillée sur le sujet.

Cette fiche conseil répond aux question suivantes :

  • Quelles sont les conditions de l’exercice du droit d’alerte et du droit de retrait?
  • Quels sont les dangers qui peuvent être à l’origine d’un droit de retrait?
  • Quelles sont les obligations du salarié?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur?

Pour plus d’informations, retrouvez notre fiche gratuite : Droit d’alerte et de retrait.

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Auteur : Editions Législatives

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