Taxe sur les salaires

Format PDF - Mis à jour le 17/10/2017
  • Pratique : fiche explicative synthétique
  • Simple : pas de jargon juridique
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur

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Taxe sur les salaires

Contenu

    • Qu’est-ce que la taxe sur les salaires?
    • Quand et comment payer la taxe?

 

    • Quels sont les déclarations et relevés à remplir?
    • Exonérations et allègements

 

Taxe sur les salaires

Vous avez des salariés dans votre entreprise?

Attention, vous devez peut-être vous acquitter de la taxe sur les salaires.

Cette fiche conseil répond aux questions suivantes :

  • Qui doit s’acquitter de la taxe sur les salaires?
  • Comment est-elle calculée?
  • Quand doit-elle être réglée?
  • Quelles sont les modalités de déclaration?

Pour plus d’informations, retrouvez également notre fiche conseil gratuite La taxe sur les salaires.

Voir un extrait du kit dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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