Modèles de registres obligatoires : registre unique du personnel, DP, ...

Format PDF + Word - Mis à jour le 15/11/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Modèles de registres obligatoires : registre unique du personnel, DP, ...

Sommaire

  • Fiche conseil: Tenir le registre unique du personnel (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Tenir le registre des délégués du personnel (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Tenir le registre d’hygiène et de sécurité (Fiche PDF –  2pages)
  • Fiche conseil: Tenir les registres relatifs aux conditions de travail (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Les registres propres à certaines professions (Fiche PDF – 2 pages)

  • Fiche conseil: Les chantiers temporaires: tenir le registre et déclarer les chantiers (Fiche PDF – 2 pages)
  • Modèle: Registre unique du personnel (Modèle Word – 1 page)
  • Modèle: Affichages obligatoires (Modèle Word – 3 pages)
  • Modèle: Registre spécial des délégués du personnel (Modèle Word – 1 page)
  • Modèle Registre unique de sécurité (Modèle Word – 1 page)

Tenir les registres obligatoires de l’entreprise

 

Téléchargement immédiat au format Word et PDF.

Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi.

Tout employeur doit obligatoirement détenir et conserver plusieurs registres (registre unique du personnel, registre sur les conditions de travail, registre des délégués du personnel…).

Les registres doivent comporter certaines mentions et informations obligatoires. La non-tenue de ces registres peut être passible de sanctions pénales.

Retrouvez ces principaux registres obligatoires en téléchargeant nos fiches conseil détaillées et nos modèles personnalisables.

Le kit Tenir les registres obligatoires contient:

  • Une fiche conseil: Tenir le registre unique du personnel
  • Une fiche conseil: Tenir le registre des délégués du personnel
  • Une fiche conseil: Tenir le registre d’hygiène et de sécurité
  • Une fiche conseil: Tenir les registres relatifs aux conditions de travail
  • Une fiche conseil: Les registres propres à certaines professions
  • Une fiche conseil: Les chantiers temporaires: tenir le registre et déclarer les chantiers
  • Un modèle: Registre unique du personnel
  • Un modèle: Registre spécial des délégués du personnel
  • Un modèle Registre unique de sécurité
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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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