Titres restaurant : mode d'emploi pour employeur.

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Titres restaurant : mode d'emploi pour employeur.

Sommaire

  • Une attribution facultative
  • Les critères d’attribution
  • Les salariés concernés
  • La participation patronale (montant, régime fiscal, régime social)

Titres restaurant : fiche de synthèse à télécharger pour employeur.

Le titre-restaurant a été institué pour permettre aux salariés d’entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d’un local de restauration de déjeuner à l’extérieur de leur entreprise à des conditions financières avantageuses. Le prix du repas est financé par le salarié et l’employeur, lequel peut alors bénéficier d’une exonération de charges sociales et fiscales.

L’employeur n’a pas d’obligation légale de mettre en place un système de titres-restaurant dans son entreprise. Il s’agit d’un avantage librement consenti aux salariés.

Le recours au titre-restaurant n’exige ni l’aménagement de locaux, ni la gestion directe ou indirecte d’un restaurant d’entreprise. Il permet de maîtriser dès le début de l’année le coût engendré par la prise en charge des frais de repas.

Cette fiche mémo permet :

  • à l’employeur de connaître les conditions d’une mise en place de titres-restaurant au sein de son entreprise
  • de faire le point sur le régime fiscal et social d’un tel dispositif.

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

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