Taxe foncière : quelles exonérations sont-elles possibles ?

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Taxe foncière : quelles exonérations sont-elles possibles ?

Sommaire

  • Pour les propriétés bâties?
  • Pour les propriétés non bâties?

Comment réduire votre taxe foncière  ?

Fiche conseil détaillée à télécharger sous format PDF.

Vous êtes ou vous souhaitez devenir propriétaire de vos locaux?

Réduisez le montant de votre taxe foncière en bénéficiant d’exonérations et de dégrèvements.

Cette fiche conseil répond aux questions suivantes :

  • Quelles sont les exonérations pour les propriétés bâties?
  • Quelles sont les exonérations pour les propriétés non bâties?
  • Quelles sont les entreprises qui bénéficient d’exonérations ou de dégrèvements?

Pour plus d’informations, retrouvez également notre fiche conseil gratuite La taxe foncière : paiement et calcul

Voir un extrait de la fiche dans l’aperçu ci-dessous.

Pour télécharger cette fiche conseil, ajoutez-là simplement à votre panier.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

Ce que pensent nos clients