Vous êtes médecin ou auxiliaire médical: bénéficier d'exonérations de charges sociales

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Vous êtes médecin ou auxiliaire médical: bénéficier d'exonérations de charges sociales

Sommaire

  • Fiche conseil: Participation de la CAM aux cotisations: quels PAM? quelles cotisations? (Fiche PDF)
  • Fiche conseil: Participation de la CAM aux cotisations sociales des PAM: assiette et taux (Fiche PDF)
  • Fiche conseil: Participation de la CAM au titre d’une adhésion au contrat d’accès aux soins (Fiche PDF)
  • Fiche conseil: Les contrats incitatifs à l’installation des PAM (Fiche PDF)

Vous êtes médecin ou auxiliaire médical: bénéficier d’exonérations de charges sociales

Fiches explicatives détaillées à télécharger au format PDF.

Si vous êtes médecin ou auxiliaire médical, vous avez la possibilité de bénéficier d’exonérations de certaines charges sociales. Pour en savoir plus, téléchargez notre kit détaillé.

Le kit Vous êtes médecin ou auxiliaire médical: bénéficier d’exonérations de charges sociales contient:

  • Une fiche conseil: Prise en charge des cotisations des PAM : quels praticiens ? quelles cotisations ?
  • Une fiche conseil: Prise en charge des cotisations sociales des PAM: assiette et taux
  • Une fiche conseil: Participation de la CAM au titre d’une adhésion au contrat d’accès aux soins
  • Une fiche conseil: Les contrats incitatifs à l’installation des PAM

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Remplir les conditions d’ouverture des droits à la retraite de base.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

Ce que pensent nos clients