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PLF 2023 : nouvelles mesures en faveur des PME

Relèvement du plafond de bénéfice pouvant être taxé au taux réduit d'IS de 15 %, rétablissement du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME, prolongation du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise et du dispositif des JEI sont parmi les très nombreuses mesures nouvelles introduites dans le texte du PLF 2023.

PASS 2023 : le Boss annonce une augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2023

Sur son site internet, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a indiqué le 10 octobre 2022 que le plafond de la sécurité sociale (PASS) augmenterait de 6,9 % au 1er janvier 2023.

Salon du Made in France : les PME exposantes peuvent solliciter une aide

Le Salon du Made in France, qui se tiendra du 10 au 13 novembre 2022, est ajouté à la liste des salons et foires dans lesquels les PME qui exposent peuvent obtenir une subvention.

Temps partiel : attention à la requalification en présence d’un avenant temporaire sur le complément d’heures

Le complément d'heures ne peut pas porter la durée du travail au niveau d'un temps plein sous peine de requalification du contrat à temps partiel, a indiqué la Cour de Cassation dans un arrêt du 21 septembre 2022.

Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires.

CFE : plafonds d’exonérations temporaires pour 2023 dans les QPPV et ZFU-TE

Dans une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts en date du 5 octobre 2022, l’administration fiscale met à jour les plafonds d’exonérations temporaires de CFE applicables pour 2023 en faveur des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté.

Kit complet – Mettre en place le télétravail

Ce pack permet à l'employeur de connaître les procédures et conditions de mise en place du télétravail dans l'entreprise.

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