Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles d’ELS

Le Groupe Editions Lefebvre Sarrut, auquel appartiennent les Editions Législatives et le site www.netpme.fr soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Pour modifier vos préférences sur la gestion des cookies, cliquez-ici.

I. Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)

Vos Données sont collectées par :

La Société EDITIONS LEGISLATIVES

Société par Actions Simplifiées au capital de 1 920 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 732 011 408 dont le siège social est situé au 80 avenue de la Marne- 92546 Montrouge cedex,, ci-après désigné « Editions Législatives».

Au nom et pour le compte de :

La Société EDITIONS LEFEBVRE SARRUT

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4 608 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 052 451, dont le siège social est situé au 40/42 rue de Villiers à Levallois-Perret (92300),

Au sens des articles 34 et 35 de la Loi 78-17, ELS agit en tant que Responsable de Traitement alors que EDITIONS LEGISLATIVES intervient en qualité de Sous-Traitant.

https://www.netpme.fr/cgv/

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Siège social : Editions Législatives

80 avenue de la Marne

92 546 Montrouge cedex

SAS au capital de 1 920 000€

Siren 732 011 408 – R.C.S Nanterre

Siret 732 011 408 00042

Code APE 5811Z

N° TVA intracommunautaire FR 20 73 201 1408

Directeur de publication : Monsieur Laurent Cheruy

Hébergeurs

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

II. Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, ELS collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées lorsque le client :

crée un espace personnel sur l’un des Sites d’ELS ;
effectue une demande de renseignement sur l’un des Sites d’ELS ;
effectue une commande sur l’une des Sites d’ELS ou par tout autre médium ;
navigue sur l’un des sites d’ELS et/ou consulte les produits ;
participe à un jeu ou un concours ;
contacte le Service Clients ;
rédige un avis/commentaire visible sur l’un des Sites d’ELS.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, ELS collecte les données suivantes :

Civilité
Nom
Prénom(s)
Adresse
Numéros de téléphone
Adresse de courrier électronique
Catégorie socioprofessionnelle
Code interne de traitement permettant l’identification du client
Adresse IP
Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, date d’expiration de la carte bancaire (à l’exclusion du numéro de la carte)
Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;
Demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation clients.

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par ELS, nous vous informons qu’ELS peut traiter vos données dans le cadre des finalités suivantes :

La réalisation de traitements relatifs à la gestion des clients et en particulier la gestion des contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la gestion des impayés et du contentieux; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.

La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier à la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ; la réalisation d’opérations de sollicitations ; l’élaboration de statistiques commerciales ; la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ; l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ; l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle; la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

III. Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par ELS est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant d’ELS se situe hors Union Européenne, ELS, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.

Si vous souhaitez connaitre les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse :

DPO du groupe : f.carvalheiro@lefebvre-sarrut.eu

IV. Données bancaires

Les Editions Législatives n’ont jamais accès au numéro de carte bancaire des clients. Les commandes par cartes bancaires sont traitées par la société Stripe via le protocole HTTPS. Stripe est certifié PCI DSS et offre le plus haut niveau de sécurité disponible aujourd’hui en matière de protection des données bancaires.

V. Destination des données collectées

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des Société d’ELS.

Ces dernières pourront également être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie ELS à son client (exemple : LA POSTE pour la livraison des produits).

VI. Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

VII. Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Editions LEGISLATIVES / NETPME – Administration des ventes, 80 avenue de La Marne, 92541 Montrouge cedex
Par email au service client à l’adresse : superviseurs_fu@lefebvre-sarrut.eu

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle ELS pourra contacter de demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

VIII. Mot de passe

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :

Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclue notamment, un majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial ;
Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.