Modèle de CGV de prestations de services entre professionnels et consommateurs

Format Word - Mis à jour le 01/01/2024
  • Simple : Modèle de CGV personnalisable
  • Fiable : A jour de la réforme sur la protection des données personnelles
  • Efficace : Fichier prêt à l'emploi, en téléchargement immédiat

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Modèle de CGV de prestations de services entre professionnels et consommateurs

Contenu

  • Objet et champ d’application
  • Informations pré-contractuelles
  • Commande
  • Devis
  • Exécution de la prestation et résolution du contrat
  • Remboursement
  • Annulation de la commande etc.

Conditions générales de vente (CGV) de prestations de services entre professionnels et consommateurs

Ce modèle de 6 pages est téléchargeable immédiatement au format Word.

Les conditions générales de vente sont obligatoires. Il revient au vendeur, et dans le cas présent, au prestataire de services, de les rédiger et de les porter à la connaissance du consommateur. Retrouvez dans ce modèle personnalisable toutes les mentions obligatoires et facultatives.

Ce modèle contient les clauses principales mais aussi les clauses facultatives qui figurent dans les CGV entre professionnels et consommateurs.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à télécharger notre fiche gratuite: Les conditions générales de ventes ou CGV.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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