Modèle de contrat de mandat d'achat d'espaces publicitaires

Format Word - Mis à jour le 01/01/2024
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Modèle de contrat de mandat d'achat d'espaces publicitaires

Sommaire

    • Introduction
    • Article 1 : Objet du contrat
    • Article 2 : Durée et résiliation
    • Article 3 : Exclusivité-Non concurrence
    • Article 4 : Mission du prestataire

 

    • Article 5 : Conditions générales de collaboration
    • Article 6 : Recommandations du prestataire à la société
    • Article 7 : Rémunération et coût prévisionnel de l’achat d’espace publicitaire
    • Article 8 : Garanties
    • Article 9 : Juridiction compétente

 

Contrat de mandat d’achat d’espaces publicitaires

Voir un aperçu ci-dessous.

Lorsqu’un annonceur souhaite faire appel à une agence de communication ou tout autre prestataire pour réaliser en son nom,  l’achat et la gestion d’espaces publicitaires, un contrat de mandat est nécessaire.

L’objet du contrat porte sur le  conseil, la conception et la gestion d’un plan média ainsi que sur la négociation des achats d’espaces auprès de divers éditeurs (support papier ou Internet). Cette prestation est effectué généralement par un agence media pour le compte de l’annonceur, en contrepartie d’une rémunération (en général, un % du montant de l’achat d’espaces net). Un contrat de mandat d’achat d’espaces publicitaires peut être exclusif ou non (notre modèle prévoit les deux cas).

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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