La transaction ou rupture négociée : définition et caractéristiques
Gérer les conflits et litiges
En tant qu’employeur, il arrive que des problèmes avec un salarié surviennent. Ces questions disciplinaires peuvent être strictement professionnels, mais aussi comportementaux en cas de non-respect du règlement intérieur de l’entreprise. Si le règlement intérieur n’est obligatoire que pour les entreprises d’au moins 20 salariés, il est conseillé d’en avoir un dans toutes les entreprises de façon à mettre en place un cadre légal.
Pour faire face à ces déconvenues, il existe pour l’employeur un éventail de sanctions à appliquer en fonction de la gravité de la faute. Mais attention, en étant juge et partie, l’employeur peut parfois appliquer une sanction disproportionnée ; dans ce cas, le salarié est en droit de saisir les prud’hommes. Il est donc important de bien adapter la sanction à la situation.
C’est la vocation de cette rubrique de vous donner les clés pour connaître vos droits en la matière et gérer au mieux les différends. Fiches thématiques et modèles de documents sont là pour donner aux TPE/PME les clés pour manœuvrer au mieux. Et, ainsi, éviter les écueils et les pièges qui les guettent !
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