MODÈLE DE BAIL COMMERCIAL

Un bail commercial est un contrat de location concernant un local dans lequel est exercée une activité commerciale ou industrielle (entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés) ou une activité artisanale (entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers).

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Procédure de conclusion d'un bail vert

Kit de conclusion d'un bail vert, également appelé bail environnemental ou annexe environnementale.

Modèle de convention d'occupation précaire

Kit prêt à l'emploi pour conclure une convention d'occupation précaire en toute sécurité.

Procédure d'évaluation du juste loyer

Ce kit vous permet d'évaluer le loyer que vous payez et de procéder à des demandes de révision de son montant selon la situation.

Fin et renouvellement du bail commercial - A jour Loi Macron

Votre bail arrive à son terme. Ce kit prêt à l'emploi vous permet de mettre fin à votre bail ou de le renouveler en toute sécurité.

Modèle de bail commercial - A jour Loi Pinel et Loi Macron

Kit prêt à l'emploi pour conclure votre bail commercial en toute sécurité.

Procédure de sous-location de vos locaux

La sous-location de vos locaux doit être mise en place selon une procédure particulière pour être valable. Ce kit prêt à l'emploi vous permet de sous-louer vos locaux en toute sécurité.

Changement d'activité du local commercial - A jour de la loi Macron

Si vous souhaitez changer d'activité commerciale, retrouvez ici tous les documents nécessaires à jour de la loi Macron.

Modèle de bail de courte durée - A jour loi Pinel

Kit prêt à l'emploi pour conclure un bail de courte durée à jour de la loi Pinel.

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