Décès d'un administrateur

Format - Mis à jour le 02/01/2024
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Décès d'un administrateur

Sommaire

Cooptation d’un administrateur
Publication d’un changement d’administrateur
Convocation du conseil d’administration par le Président
Procès-verbal du conseil convoqué par le président
Mandat d’un administrateur pour être représenté

Décès d’un administrateur

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre à la suite du décès d’un administrateur, ainsi que les modèles de procès-verbaux de conseil d’administration et d’assemblée générale nécessaires pour faire nommer un remplaçant. Vous trouverez également dans notre kit le détail des mesures de publicité à effectuer.

Détail de la composition du kit :

– Cooptation d’un administrateur
– Publication d’un changement d’administrateur
– Convocation du conseil d’administration par le président
– Procès-verbal du conseil convoqué par le président
– Mandat d’un administrateur pour être représenté

>> Déposez votre annonce légale en ligne avec NetPME

Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients