Caution solidaire

Format Word - Mis à jour le 01/01/2024
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Caution solidaire

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Il est fréquent qu’un créancier demande à bénéficier d’une caution pour l’engagement qu’il prend et le crédit qu’il accorde.

C’est ainsi qu’un fournisseur peut demander une caution pour se garantir d’un encours de crédit pour des livraisons définies par un contrat cadre, ou un bailleur pour se prémunir contre le risque de loyers impayés.

Une entreprise, devant verser un dépôt de garantie, peut préférer donner à son créancier une caution plutôt que mobiliser sa trésorerie.

Le modèle de caution constitue le cadre pour établir un tel acte. Afin de garantir l’efficacité de ce modèle, la caution est indiquée comme étant solidaire.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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