Nos réponses aux questions des chefs d'entreprise - Page 11

Congés payés : jour ouvrable, jour ouvré, quelle est la différence ?

Mise à jour le mardi 07 juillet 2015 Congés payés

La durée des congés légaux est calculée en jours ouvrables mais certaines entreprises, par praticité, préfèrent le calcul en jours ouvrés. Explications.

Quels sont mes risques financiers si un ex-salarié conteste son licenciement devant les Prud'hommes ? A quelle hauteur négocier ?

Mise à jour le lundi 29 juin 2015 Prud'hommes

La réponse de Me Crochet-Méjan, avocate, experte en droit social.

Quelles sont les différentes sanctions et procédures applicables pour sanctionner un collaborateur fautif ?

Mise à jour le jeudi 30 avril 2015 Sanction salarié

La réponse de Maître Crochet-Méjan, avocate experte en droit social.

Comment gérer le délai de prévenance si le départ théorique de mon salarié a lieu après la fin de la période d'essai ?

Mise à jour le mardi 24 mars 2015 Rupture du contrat

La réponse d'une avocate experte en droit social.

Siren Siret : quelle est la différence ?

Mise à jour le vendredi 06 mars 2015 Formalités

Le code SIREN est constitué de 9 chiffres et désigne l’entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Le numéro de RCS d’une société est constitué d’une lettre (B pour les sociétés commerciales) et des 9 chiffres du code SIREN. A ce code, 5 chiffres sont ajoutés pour obtenir le code SIRET. Le code SIRET désigne géographiquement l’établissement d’une société. Une même société pourra donc disposer d’autant de codes SIRET qu’elle a d’établissements. Ce code sera notamment utilisé par l’entreprise pour effectuer les déclarations sociales et acquitter les cotisations et contributions sociales. A un code SIREN, pourront donc être associés plusieurs codes SIRET.

L'employeur peut-il reporter d'un mois la réunion des DP en période de congés ?

Mise à jour le lundi 19 janvier 2015 CSE - Délégués du personnel

Sauf cas de force majeure, l'employeur ne peut pas déroger à son obligation de convoquer les délégués du personnel à la réunion mensuelle. Le conseil d'une avocate experte en droit social pour gérer les périodes de congés.

En tant qu'employeur, sommes-nous obligés de remettre un exemplaire de la convention collective aux salariés qui rejoignent l'entreprise?

Mise à jour le mercredi 19 février 2014 Conventions collectives

Retrouvez ici toutes vos obligations concernant les conventions collectives lorsque vous recrutez un salarié.

Est-il vrai que les banques notent les entreprises ?

Mise à jour le lundi 07 octobre 2013 Relation avec la banque

Si chaque réseau bancaire possède son propre système de notation, cette note est influencée par un faisceau d’éléments, au premier rang desquels la cotation Banque de France. La banque prend aussi en compte les données financières dont elle dispose au sujet de l’entreprise et, bien entendu, les...

Peut-on facturer une indemnité forfaitaire légale supérieure à 40 euros pour les clients professionnels en retard de paiement ?

Mise à jour le lundi 23 septembre 2013 Factures

Depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40 euros est exigible par les entreprises créancières à leurs clients professionnels en retard de paiement. Néanmoins, si les frais de recouvrement de l’entreprise sont supérieurs à cette somme...

Comment fonctionne le préfinancement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ?

Mise à jour le vendredi 06 septembre 2013 Optimisation fiscale

Cet article répond aux questions sur le préfinancement du Cice : quelles sont les entreprises qui y ont accès ? A qui s'adresser ? Combien ça coûte ?