Nos réponses aux questions des chefs d'entreprise - Page 12

Un employeur peut-il modifier les dates de congés après les avoir acceptées ?

 Mise à jour le jeudi 16 juillet 2015 Congés payés

Pouvez-vous, en tant qu'employeur, revenir sur des dates de congés payés préalablement acceptées ? Si oui, sous quelles conditions ?

netpme 2015-07-16 08:52:55 NetPME 2016-11-14 09:12:51

Congés payés : jour ouvrable, jour ouvré, quelle est la différence ?

 Mise à jour le mardi 07 juillet 2015 Congés payés

La durée des congés légaux est calculée en jours ouvrables mais certaines entreprises, par praticité, préfèrent le calcul en jours ouvrés. Explications.

netpme 2015-07-07 08:45:42 NetPME 2016-11-14 09:12:51

Quels sont mes risques financiers si un ex-salarié conteste son licenciement devant les Prud'hommes ? A quelle hauteur négocier ?

 Mise à jour le lundi 29 juin 2015 Prud'hommes

La réponse de Me Crochet-Méjan, avocate, experte en droit social.

netpme 2015-06-29 17:41:54 NetPME 2016-11-14 09:12:52

Quelles sont les différentes sanctions et procédures applicables pour sanctionner un collaborateur fautif ?

 Mise à jour le jeudi 30 avril 2015 Sanction salarié

La réponse de Maître Crochet-Méjan, avocate experte en droit social.

netpme 2015-04-30 09:14:36 NetPME 2017-01-03 10:05:17

Comment gérer le délai de prévenance si le départ théorique de mon salarié a lieu après la fin de la période d'essai ?

 Mise à jour le mardi 24 mars 2015 Rupture du contrat

La réponse d'une avocate experte en droit social.

netpme 2015-03-24 18:51:50 NetPME 2017-01-03 10:00:10

L'employeur peut-il reporter d'un mois la réunion des DP en période de congés ?

 Mise à jour le lundi 19 janvier 2015 CSE - Délégués du personnel

Sauf cas de force majeure, l'employeur ne peut pas déroger à son obligation de convoquer les délégués du personnel à la réunion mensuelle. Le conseil d'une avocate experte en droit social pour gérer les périodes de congés.

netpme 2015-01-19 12:36:58 NetPME 2016-11-14 09:12:51

En tant qu'employeur, sommes-nous obligés de remettre un exemplaire de la convention collective aux salariés qui rejoignent l'entreprise?

 Mise à jour le mercredi 19 février 2014 Conventions collectives

Retrouvez ici toutes vos obligations concernant les conventions collectives lorsque vous recrutez un salarié.

Rédaction NetPME 2014-02-19 10:46:58 NetPME 2016-11-14 09:12:50

Est-il vrai que les banques notent les entreprises ?

 Mise à jour le lundi 07 octobre 2013 Relation avec la banque

Si chaque réseau bancaire possède son propre système de notation, cette note est influencée par un faisceau d’éléments, au premier rang desquels la cotation Banque de France. La banque prend aussi en compte les données financières dont elle dispose au sujet de l’entreprise et, bien entendu, les...

netpme 2013-10-07 15:46:05 NetPME 2016-11-14 09:12:50

Peut-on facturer une indemnité forfaitaire légale supérieure à 40 euros pour les clients professionnels en retard de paiement ?

 Mise à jour le lundi 23 septembre 2013 Factures

Depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40 euros est exigible par les entreprises créancières à leurs clients professionnels en retard de paiement. Néanmoins, si les frais de recouvrement de l’entreprise sont supérieurs à cette somme...

netpme 2013-09-23 11:14:17 NetPME 2016-11-14 09:12:50

Comment fonctionne le préfinancement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ?

 Mise à jour le vendredi 06 septembre 2013 Optimisation fiscale

Cet article répond aux questions sur le préfinancement du Cice : quelles sont les entreprises qui y ont accès ? A qui s'adresser ? Combien ça coûte ?

netpme 2013-09-06 14:38:46 NetPME 2019-02-14 15:15:03