Nos réponses aux questions des chefs d'entreprise - Page 4

Un salarié peut-il prendre des passagers en covoiturage dans son véhicule de fonction ?

Mise à jour le vendredi 15 septembre 2017 Environnement de travail

Un salarié a-t-il le droit de prendre des passagers en covoiturage dans son véhicule de fonction? Plusieurs critères doivent être pris en compte.

Le crédit mobilité, une alternative au véhicule de fonction ?

Mise à jour le vendredi 08 septembre 2017 Environnement de travail

En ville, la voiture de fonction n'est pas toujours le moyen de transport le plus adapté. Certaines entreprises optent d'ores et déjà pour le crédit mobilité.

Un employeur peut-il utiliser comme preuve un mail issu d'une messagerie non déclarée à la Cnil ?

Mise à jour le vendredi 01 septembre 2017 Parc informatique

Toute messagerie professionnelle doit normalement être déclarée à la Cnil. En cas de contentieux, quel usage peut-il être fait d'un mail issu d'une messagerie non déclarée ?

Les astreintes prévues dans le contrat de travail sont-elles obligatoires ?

Mise à jour le vendredi 28 juillet 2017 Durée légale

Un employeur peut-il imposer une astreinte à un salarié? Tout dépend si ces astreintes ont fait l'objet d'un accord collectif.

L'insuffisance professionnelle peut-elle être requalifiée en faute ?

Mise à jour le vendredi 21 juillet 2017 Licenciement

Une fois que le licenciement pour insuffisance professionnelle est validé, peut-il être requalifié en licenciement pour faute? C'est la question de cette salariée dont le management autoritaire est mis en cause.

L'employeur a-t-il le droit de rompre le CDD d'un salarié refusant une modification de son contrat ?

Mise à jour le vendredi 07 juillet 2017 CDD

La rupture du CDD répond à des motifs différents de la rupture du CDI. Voici le cas précis d'un salarié qui avait refusé la modification de son contrat de travail.

La responsabilité des banques peut-elle être engagée quand elles admettent des chèques qui portent deux noms ?

Mise à jour le vendredi 30 juin 2017 Services bancaires

Dans ce cas, un salarié encaissait les chèques dus à son entreprise car les deux noms des bénéficiaires étaient inscrits sur les chèques. L'entreprise lésée peut-elle se retourner contre la banque ?

L'employeur peut-il reclasser un salarié inapte en lui confiant les tâches des stagiaires ?

Mise à jour le vendredi 23 juin 2017 Licenciement

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, l'employeur est dans l'obligation de tout faire pour lui proposer un poste de reclassement. Mais peut-il lui donner des missions de stagiaire ?

Peut-on obtenir l'annulation d'un redressement Urssaf fondée sur la date d'envoi de la mise en demeure ?

Mise à jour le vendredi 16 juin 2017 Contrôle fiscal

5 / 5 ( 3 votes ) A la fin d’un contrôle Urssaf, l’organisme de recouvrement adresse à l’entreprise contrôlée une lettre d’observations. Le cotisant dispose alors de 30 jours pour y répondre. A l’issue de ce délai, et en l’absence de réponse, l’Urssaf envoie alors une mise en demeure. Urssaf : date de la […]

L'exécution d'un CDD peut-elle être différée par une condition suspensive ?

Mise à jour le jeudi 08 juin 2017 CDD

Dans certains cas, l'employeur peut prévoir une condition suspensive à l'exécution d'un contrat de travail. Mais qu'en est-il lorsque le contrat n'est pas exécuté?