Nos réponses aux questions des chefs d'entreprise - Page 6

Violence en entreprise : la complicité est-elle une faute grave ?

Mise à jour le vendredi 28 avril 2017 Sanction salarié

Lorsque le mari d'une salariée vient dans l'entreprise agresser un autre salarié, l'employeur peut-il la licencier pour faute? Nos faisons le point sur cette situation.

Les heures supplémentaires peuvent-elles être rémunérées sous forme de primes ?

Mise à jour le vendredi 21 avril 2017 Heures sup

Un salarié demande le paiement de ses heures supplémentaires, alors que celles-ci lui avaient été payées sous forme de primes. Sa demande est-elle recevable ?

Renoncer à compenser dettes et créances peut-il constituer un acte anormal de gestion ?

Mise à jour le vendredi 14 avril 2017 Gestion comptable

Dans la gestion de l'entreprise, l'usage est de prévoir la compensation des dettes. Pour autant, le non-respect de cette compensation n'est pas nécessairement une erreur de gestion.

Des charges sociales sont-elles dues sur le règlement par l'employeur des amendes routières ?

Mise à jour le vendredi 07 avril 2017 Impôts

Lorsque l'employeur prend en charge le règlement des amendes routières de ses salariés, ces sommes sont-elles assujetties aux cotisations sociales ? Nous étudions le cas d'une entreprise qui a été confrontée à cette question.

Le temps d'attente d'un chauffeur qui surveille son camion est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Mise à jour le vendredi 31 mars 2017 Durée légale

Dans ce cas, un chauffeur livreur est tenu de surveiller son camion entre les livraisons. Ce temps de présent doit-il être compté comme du temps de travail effectif ?

En cas de paiement en ligne frauduleux, la banque doit-elle rembourser les sommes à son client ?

Mise à jour le vendredi 24 mars 2017 Services bancaires

En cas de paiement frauduleux sur internet, le titulaire de la carte se tourne vers sa banque. Mais existe-t-il un recours légal? Nous faisons le point.

Peut-on faire annuler la vente d'un fonds de commerce en raison d'anomalies dans les comptes du vendeur ?

Mise à jour le vendredi 17 mars 2017 Céder

Après l'achat d'un fonds de commerce, un entrepreneur réalise que le vendeur avait fourni de faux comptes de l'entreprise. Quels sont les recours pour l'entreprise acheteuse dans ce cas?

Comment gérer le temps de travail d'un salarié en déplacement à l'étranger ?

Mise à jour le vendredi 10 mars 2017 Durée légale

Le temps de travail d'un salarié en déplacement à l'étranger est difficilement vérifiable. Nous vous donnons toutefois quelques conseils sur ce point.

Télétravail : est-ce une solution pour l'équilibre vie privée/vie professionnelle ?

Mise à jour le vendredi 03 mars 2017 Environnement de travail

Le télétravail se généralise de plus en plus dans les entreprises. S'il est souvent considéré comme un avantage pour les salariés, il ne faut pas sous-estimer les risques qu'il peut représenter.

Existe-t-il un délai de prescription concernant le harcèlement moral ?

Mise à jour le vendredi 24 février 2017 Licenciement

Le licenciement pour faute d'un salarié reconnu coupable de harcèlement moral doit respecter le délai de prescription. Mais qu'en est-il précisément?