Le licenciement pour faute d'un salarié reconnu coupable de harcèlement moral doit respecter le délai de prescription. Mais qu'en est-il précisément?
Existe-t-il un délai de prescription concernant le harcèlement moral ?
Nos réponses aux questions des chefs d'entreprise - Page 6
Peut-on employer un auto-entrepreneur dans les mêmes conditions qu'un salarié ?
Produits défectueux : peut-on rechercher plusieurs responsabilités?
Le règlement intérieur peut-il prévoir des tests salivaires de drogues et alcool sur des salariés?
L'employeur doit-il dévoiler l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de l'entreprise ?
La perte d'un marché peut-elle justifier un licenciement économique ?
Le salarié bénéficie-t-il du régime des accidents de trajet lorsqu'il se rend à son premier jour de travail ?
La mise en place d'un dispositif de suivi des consommations des véhicules de la flotte de l'entreprise est-elle toujours possible ?
Un CDD est-il renouvelé si le salarié continue de travailler après la fin du contrat ?
Le salarié qui vole des marchandises de faible valeur à son entreprise commet-il une faute grave ?
