Nos réponses aux questions des chefs d'entreprise

Nos réponses aux questions des chefs d'entreprise - Page 6

Le salarié bénéficie-t-il du régime des accidents de trajet lorsqu'il se rend à son premier jour de travail ?

Mise à jour le vendredi 06 janvier 2017 Accident du travail

Le salarié qui a un accident sur le chemin du travail peut invoquer l'accident de trajet. Mais qu'en est-il lorsque celui-ci survient le premier jour de travail et que le contrat n'est pas encore signé? Nous faisons le point.

La mise en place d'un dispositif de suivi des consommations des véhicules de la flotte de l'entreprise est-elle toujours possible ?

Mise à jour le jeudi 15 décembre 2016 Parc informatique

Une entreprise a envisagé de mettre en place un système de surveillance des véhicules de sa flotte automobile. Voici ce qu'en a dit la justice.

Un CDD est-il renouvelé si le salarié continue de travailler après la fin du contrat ?

Mise à jour le vendredi 09 décembre 2016 CDD

Cette semaine, nous faisons le point sur le renouvellement du CDI et notamment sur le risque de raqualification en CDI lorsque l'avenant n'est pas signé dans les temps.

Le salarié qui vole des marchandises de faible valeur à son entreprise commet-il une faute grave ?

Mise à jour le jeudi 01 décembre 2016 Licenciement

Le vol de marchandises à son entreprise peut-il être un motif de licenciement ? Cela peut être apprécié selon différentes critères.

A compter de quand le délai de 3 ans pour demander la révision d'un loyer commercial court-il ?

Mise à jour le vendredi 25 novembre 2016 Bail commercial

Un loyer commercial peut être révisé au bout de 3 ans. Mais à partir de quand ce délai court-il ? Nous faisons le point.

Le remplacement du salarié par un prestataire de services empêche-t-il sa réintégration ?

Mise à jour le vendredi 07 octobre 2016 Arrêt maladie

Soyez vigilant lorsque vous souhaitez remplacer un salarié absent par un prestataire extérieur.

Les parties peuvent-elles modifier la rupture conventionnelle après son homologation ?

Mise à jour le vendredi 30 septembre 2016 Rupture conventionnelle

Chaque semaine, la rédaction fait le point sur une question de droit : aujourd'hui, une question sur la rupture conventionnelle.

Est-ce qu'un donneur d'ordre ne peut accepter que partiellement une offre commerciale proposée par un fournisseur ?

Mise à jour le vendredi 23 septembre 2016 Prestations de services

Pour qu'une offre commerciale soit valide, un certain nombre de documents, dont le contrat, doivent être signés par les deux parties.

Le salarié qui dépasse son forfait téléphonique professionnel doit-il rembourser l'employeur ?

Mise à jour le vendredi 16 septembre 2016 Parc informatique

Lorsque le salarié utilise pour des raisons privées son téléphone professionnel, il est possible d'observer des dépassements de forfait. Comment réagir dans cette situation ?

Un salarié peut-il faire du covoiturage payant avec son véhicule de fonction ?

Mise à jour le vendredi 09 septembre 2016 Sanction salarié

Un salarié qui véhicule des personnes étrangères à l'entreprise pendant ses heures de travail et avec son véhicule de fonction en utilisant la plateforme collaborative Blablacar commet-il une faute ? Non, répond le conseil de prud'hommes de Nantes, mais avec une motivation très circonstanciée.