Nos réponses aux questions des chefs d'entreprise - Page 6

Des charges sociales sont-elles dues sur le règlement par l'employeur des amendes routières ?

Mise à jour le vendredi 07 avril 2017 Impôts

Lorsque l'employeur prend en charge le règlement des amendes routières de ses salariés, ces sommes sont-elles assujetties aux cotisations sociales ? Nous étudions le cas d'une entreprise qui a été confrontée à cette question.

Le temps d'attente d'un chauffeur qui surveille son camion est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Mise à jour le vendredi 31 mars 2017 Durée légale

Dans ce cas, un chauffeur livreur est tenu de surveiller son camion entre les livraisons. Ce temps de présent doit-il être compté comme du temps de travail effectif ?

En cas de paiement en ligne frauduleux, la banque doit-elle rembourser les sommes à son client ?

Mise à jour le vendredi 24 mars 2017 Services bancaires

En cas de paiement frauduleux sur internet, le titulaire de la carte se tourne vers sa banque. Mais existe-t-il un recours légal? Nous faisons le point.

Peut-on faire annuler la vente d'un fonds de commerce en raison d'anomalies dans les comptes du vendeur ?

Mise à jour le vendredi 17 mars 2017 Céder

Après l'achat d'un fonds de commerce, un entrepreneur réalise que le vendeur avait fourni de faux comptes de l'entreprise. Quels sont les recours pour l'entreprise acheteuse dans ce cas?

Comment gérer le temps de travail d'un salarié en déplacement à l'étranger ?

Mise à jour le vendredi 10 mars 2017 Durée légale

Le temps de travail d'un salarié en déplacement à l'étranger est difficilement vérifiable. Nous vous donnons toutefois quelques conseils sur ce point.

Télétravail : est-ce une solution pour l'équilibre vie privée/vie professionnelle ?

Mise à jour le vendredi 03 mars 2017 Environnement de travail

Le télétravail se généralise de plus en plus dans les entreprises. S'il est souvent considéré comme un avantage pour les salariés, il ne faut pas sous-estimer les risques qu'il peut représenter.

Existe-t-il un délai de prescription concernant le harcèlement moral ?

Mise à jour le vendredi 24 février 2017 Licenciement

Le licenciement pour faute d'un salarié reconnu coupable de harcèlement moral doit respecter le délai de prescription. Mais qu'en est-il précisément?

Peut-on employer un auto-entrepreneur dans les mêmes conditions qu'un salarié ?

Mise à jour le vendredi 17 février 2017 Inspection du travail

Avoir recours très régulièrement à des auto-entrepreneurs peut être considéré comme du travail dissimulé. Nous analysons les critères des juges.

Produits défectueux : peut-on rechercher plusieurs responsabilités?

Mise à jour le lundi 13 février 2017 Optimisation des coûts

Lorsqu'un fournisseur livre un produit défectueux, quels sont les recours pour l'entreprise? Nous faisons le point.

Le règlement intérieur peut-il prévoir des tests salivaires de drogues et alcool sur des salariés?

Mise à jour le vendredi 27 janvier 2017 Règlement intérieur

L'usage de drogues ou d'alcool d'un salarié peut avoir un impact sur son aptitude au poste qu'il occupe. Quels sont les recours de l'employeur? La rédaction vous répond.