Nos réponses aux questions des chefs d'entreprise - Page 9

Un employeur peut-il se fournir la preuve de la faute d'un salarié au moyen d'une ruse ?

Mise à jour le vendredi 10 juin 2016 Licenciement

Même si la faute du salarié est avérée, attention à ne pas voir le licenciement considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

Obligation de non-concurrence en fin de contrat : la contrepartie financière versée au salarié peut-elle varier selon le motif de rupture ?

Mise à jour le vendredi 27 mai 2016 Indemnités fin de contrat

Le contexte La clause de non-concurrence permet d’interdire à un ancien salarié d’exercer, après la fin du contrat de travail, une activité professionnelle concurrente susceptible de nuire aux intérêts de son ex-employeur. Mise en œuvre automatiquement le lendemain du dernier jour de préavis travaillé, elle donne lieu au versement d’une indemnité versée au salarié en […]

L'employeur peut-il sanctionner un salarié qui fait la sieste au travail?

Mise à jour le vendredi 20 mai 2016 Sanction salarié

La sieste au travail peut être considérée comme une faute grave ou non selon le poste occupé et les circonstances.

Que faire lorsqu'un salarié à temps partiel doit suivre une formation à temps plein ?

Mise à jour le vendredi 29 avril 2016 Formation

Quelles sont les solutions possibles lorsqu'un salarié à temps partiel doit suivre une formation à temps plein? Nous faisons le point.

Un salarié peut-il s'opposer à l'application de sa clause de mobilité ?

Mise à jour le vendredi 22 avril 2016 Contrat de travail

Une clause de mobilité est parfois mentionnée dans les contrats de travail. Toutefois, le salarié a le droit, dans certains cas, de ne pas s'y soumettre.

Aide à l'embauche : qu'en est-il lors de la transformation d'un CDD en CDI ?

Mise à jour le vendredi 15 avril 2016 Processus

L'aide à l'embauche à destination des entreprises de moins de 250 salariés est applicable aux CDI et aux CDD de 6 mois minimum. Mais qu'en est-il en cas de prolongation du CDD ou de transformation du CDD en CDI ?

La rémunération supplémentaire du salarié qui travaille le dimanche peut-elle être calculée sur la base d'une majoration de 150 % ?

Mise à jour le lundi 11 avril 2016 Dimanche et jours fériés

Le travail le dimanche nécessite une majoration salariale, mais pas n'importe laquelle.

Peut-on utiliser un SMS comme preuve contre un salarié ?

Mise à jour le vendredi 01 avril 2016 Licenciement

Dans une procédure de licenciement, il est nécessaire d'apporter la preuve du motif invoqué. Un SMS peut-il être considéré comme une preuve ?

L'usage abusif d'Internet pendant les heures de travail est-il une faute ?

Mise à jour le jeudi 31 mars 2016 Sanction salarié

L'usage abusif d'Internet est relatif, et doit s'apprécier en fonction du poste occupé par le salarié.

Doit-on cotiser en France lorsqu'un salarié travaille en France et dans un autre pays européen?

Mise à jour le vendredi 18 mars 2016 Fiche de paie

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les employeurs.