Les derniers retours ne sont pas tombés dans l’oreille d’un sourd. Consciente que la mise en conformité des TPE/PME n’est pas un long fleuve tranquille, la Cnil propose une toute nouvelle version de son modèle de registre de base, mis en ligne le 25 juillet 2019, à destination des petites structures. Plus complet et plus facile d’accès, ce nouveau modèle de référence fourni gratuitement par le gendarme des données personnelles s’avère à double tranchant. Un an et des poussières après la mise en application du RGPD, la Cnil a récemment octroyé sa première sanction à l’encontre d’une TPE. Meilleur outil de pilotage, changement de ton : l’étau se resserre. Bientôt plus d’excuses pour les retardataires en la matière ! (cf. « Atelier RGPD : que faire en cas de contrôle de la CNIL ? »)
Plus simple d’utilisation et plus exhaustif, ce nouveau modèle de registre simplifié open source conçu pour tableurs remplace (enfin) son prédécesseur au format pdf ou rtf rétif à une utilisation agile et immédiate. Si une version light était déjà disponible, cette nouvelle monture améliorée balise davantage la voie pour documenter sereinement ses traitements de données.
Ce modèle de registre simplifié comporte :
- une fiche tutorielle explicative ;
- une liste des traitements permettant d’énumérer toutes les activités de l’organisme qui nécessitent de traiter des données personnelles ;
- un modèle de fiche opérationnelle à compléter et à dupliquer autant de fois que nécessaire (par activité) ;
- un exemple de mise en page et de saisie du registre (traitement fictif à adapter en fonction de son traitement).
L’autorité de contrôle a pris soin d’expliquer la plupart des notions utilisées par l’outil en ajoutant des commentaires (les cellules habillées d’un triangle rouge : clic droit sur la cellule puis clic gauche sur « Afficher/Masquer les commentaires »). En outre, ce nouveau modèle de registre est truffé de liens utiles vers les guides et définitions fournis par la Cnil. Quoi de mieux que le dernier né de l’autorité pour sa mise en conformité ?
Matthieu Barry