Tous les modèles juridiques et pratiques pour votre entreprise

+ de 600 modèles juridiques et outils
Déjà plus de 35000 clients (TPE, PME, Start-up, ...)

Modèles d'experts
Mises à jour permanentes
Paiement sécurisé SSL
Téléchargement immédiat

Ils nous ont choisi :

Restez en conformité avec des documents juridiques à jour

Gérer l'assemblée annuelle dans une SARL

Mise à jour le jeudi 23 novembre 2023 AG de SARL

L'organisation d'une assemblée générale annuelle dans une SARL est soumise à un formalisme rigoureux. Ce kit prêt à l'emploi vous permet d'accomplir les obligations nécessaires avant, pendant et après la tenue de l'assemblée en toute sécurité.

Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise

Mise à jour le jeudi 03 mars 2022 Transmettre

Lors de la transmission de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'une exonération (totale ou partielle) ou d'un report d'imposition. Notre kit d'information vous permet de respecter les conditions nécessaires à une optimisation fiscale de la transmission d'entreprise.

Kit complet - Mettre en place le télétravail

Mise à jour le dimanche 10 septembre 2023 Environnement de travail

Ce pack permet à l'employeur de connaître les procédures et conditions de mise en place du télétravail dans l'entreprise.

Modèle pour l'approbation des comptes annuels d'une SARL

Mise à jour le mercredi 04 octobre 2023 AG de SARL

Kit complet nécessaire à l'organisation de l'Assemblée Générale Annuelle d'une SARL approuvant les comptes de l'exercice social.

Les modèles les plus utilisés

Récupération TVA sur impayés

Protéger son conjoint qui travaille dans l'entreprise

Attribuer un avantage en nature lié aux nouvelles technologies : smartphone, ordinateur, ...

Rupture conventionnelle d'un CDI

Gagnez du temps avec des outils prêts à l'emploi

Calculer la valeur d'une entreprise (3 méthodes combinées)

Mise à jour le mercredi 18 janvier 2023 Estimer son entreprise

FastEval Premium constitue un outil d'évaluation rapide de la valeur d'une entreprise à partir de trois méthodes différentes. Cette évaluation permet ensuite de servir de base d'argumentation avec un futur investisseur, voire un acquéreur.

Modèle de plan d'actions commerciales

Mise à jour le mardi 09 mai 2023 Prospecter

Ce modèle de plan d'actions commerciales vous donnera une trame simple et efficace pour augmenter votre chiffre d'affaires avec la planification et le suivi des actions à mettre en place. Un outil incontournable pour booster les ventes et limiter vos risques commerciaux.

Modèle combiné de budget et de business plan sur 5 ans

Mise à jour le mercredi 18 janvier 2023 Budget prévisionnel

Téléchargez BizPrev Premium +. Cet outil unique vous permet à la fois de réaliser un business plan sur 5 ans et de bâtir votre budget pour le prochain exercice.

Crédit d'impôt recherche (CIR) - kit d'estimation et de justification

Mise à jour le mardi 07 février 2023 CIR

Ce kit vous permet d'estimer le montant de votre crédit d'impôt recherche (CIR), mais aussi de justifier celui-ci auprès de l'administration fiscale.

Les outils les plus utilisés

Tableau de bord du dirigeant 2023 - version Premium

Viabilité d'un projet : comment l'évaluer en pratique ?

Modèle de diagnostic commercial - spécial artisans

Modèle de bilan et compte de résultat

Maîtrisez l'évolution de vos obligations légales, sociales et fiscales

Le Guide du Chef d'entreprise 2023

Le guide indispensable du chef d'entreprise pour comprendre et appliquer simplement les règles en vigueur : plus de 500 fiches conseils concrètes pour la gestion de votre entreprise (Gestion du personnel, administration et finances).

Le Guide du Manager 2024

Ce guide du manager 2024 est une aide au quotidien pour répondre aux questions pratiques que vous pose votre équipe sur l'application du droit du travail. Pas de jargon juridique, uniquement la réponse à des situations concrètes auxquelles tous les managers sont confrontés : embauche, discipline, temps de travail, licenciement, congés, absences, formation, entretiens, télétravail ...

Fonds de commerce 2021

Ce nouvel opus sur le Fonds de commerce traite de façon pédagogique et pratique des nombreuses problématiques liées à l’existence d’un fonds de commerce, de son exploitation à sa cession, sans oublier les conséquences de la crise sanitaire sur le paiement des loyers.

Guide de création d'une entreprise individuelle 2022

Guide détaillé de 75 pages vous expliquant les régimes juridique, social et fiscal applicables à l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation que vous allez devoir accomplir.

Suivez l’actualité du chef d'entreprise

Le Sénat vote un nouveau calendrier de la facture électronique

Mise à jour le jeudi 30 novembre 2023 Factures

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont avancé avant-hier la date de report de l'entrée en vigueur de la réforme pour les grandes entreprises au 1ᵉʳ juillet 2025. Les autres échéances seraient maintenues au 1ᵉʳ septembre 2026 pour les ETI et au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

Plus de flexibilité dans l’entreprise, une solution pour limiter l’absentéisme des jeunes

Mise à jour le lundi 27 novembre 2023 Conditions de travail

Moins fidèles et engagés, plus souvent absents, les a priori sur les jeunes ne manquent pas. Mais cet absentéisme ne serait-il pas davantage dû à une mutation du travail qu’à leur prétendu désengagement ? C’est la thèse défendue lors d’une conférence du Cnam et de Malakoff Humanis le 13 novembre. L’occasion aussi d’appeler à plus de flexibilité pour fidéliser ces jeunes.

Négociations commerciales : le calendrier est avancé à janvier 2024

Mise à jour le lundi 27 novembre 2023 CGV

Afin de faire bénéficier plus rapidement aux consommateurs de la baisse des prix sur le marché des matières premières, en particulier agricoles, la loi n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 avance le cycle annuel des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs de produits de grande consommation.

Seniors, compte épargne-temps, transitions professionnelles : les partenaires sociaux ont jusqu’au 15 mars pour trouver un accord

Mise à jour le lundi 27 novembre 2023 Gérer le personnel

Le 21 novembre, le ministère du travail a transmis aux organisations patronales et syndicales un document d’orientation qui fixe les grandes lignes des négociations qui s’ouvrent sur les thèmes de l’emploi des seniors, du compte épargne-temps universel et des transitions professionnelles. Il s'est engagé à transposer l’accord dans une loi d’ici à l’été.

Près de la moitié des TPE/PME ont réduit leur consommation d’énergie

Mise à jour le vendredi 24 novembre 2023 Optimisation des coûts

Malgré des efforts pour réduire les dépenses en électricité, gaz ou pétrole, le montant des factures énergétiques a progressé pour la plupart de ces entreprises, indiquent dans une étude Bpifrance Le Lab et Rexecode.

Voir toutes les actualités

Améliorez vos connaissances juridiques, sociales et fiscales

Déclaration 2035, mode d’emploi

Mise à jour le mardi 15 décembre 2020 Impôts

Qu’est-ce que la déclaration 2035 ? A qui s’adresse-t-elle ? Comment la remplir? NetPME répond à toutes vos questions sur la déclaration 2035.

Les dates d’échéance de la DSN pour 2023

Mise à jour le mardi 17 janvier 2023 Gestion comptable

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les entreprises, sauf exception prévue par les textes, doivent effectuer chaque mois leurs déclarations sociales via la déclaration sociale nominative (DSN) sur le site net-entreprises.fr. Voici les dates d'échéance des DSN pour l'année 2023.

Micro-BIC, micro-BA et micro BNC : les délais pour passer au réel

Mise à jour le mercredi 01 juin 2022 Fiscalité

Le délai d'option pour un régime réel d'imposition des entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC, micro-BA ou micro-BNC ainsi que le délai de renonciation à cette option ont évolué depuis le 1er janvier 2022. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Acomptes de TVA : les modalités de versement

Mise à jour le mardi 15 décembre 2020 Impôts

En matière de TVA, les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié déposent une seule déclaration de TVA par année et paient des acomptes semestriels. Quelles sont les obligations déclaratives et les modalités de versement de ces acomptes?

Voir toutes les fiches pratiques

Questions / réponses

Les restaurateurs embauchant des salariés en CDD pour effectuer des « extras » au cours d'un même mois peuvent-ils établir un seul contrat de travail ?

Non. Les employeurs de la restauration n’ont pas la possibilité d’établir un seul contrat de travail, et, en fin de mois, de remettre un seul bulletin de paie, une seule attestation Pôle emploi et un seul reçu pour solde tout compte à leurs salariés embauchés en CDD d’usage pour leurs missions d’« extras » effectuées […]

Voir toutes les questions

Forum entrepreneurs

Forum

Rejoignez notre communauté d'entrepreneurs :

Déjà plus de 20000 questions pratiques ont été posées sur notre forum autour de quatre thèmes : la création d’entreprise, la gestion du personnel, la comptabilité et les ventes. Vous aussi, posez vos questions et obtenez des réponses d'autres professionnels.

Rejoignez notre communauté d'entrepreneurs

Interviews d'entrepreneurs...

Jean-Baptiste Canivet, directeur associé de Stig.Pro : « Notre outil peut participer de manière originale à la digitalisation d’une entreprise »

Stig.Pro est une application qui donne aux salariés la possibilité de proposer des initiatives pour améliorer leur vie en entreprise. Les collaborateurs votent ensuite pour une adoption ou une modification de la proposition. Jean-Baptiste Canivet, à l’origine de cet outil, y voit l’opportunité d’instaurer une forme de démocratie en entreprise.

Comment transformer sa petite entreprise en ETI ?

Bertrand Mancel-Bize, entrepreneur qui a lancé en 1998 sa société Feedback Entreprise, est devenu un chef d’entreprise à la tête de plus de 1000 salariés. Comment est-il arrivé à étendre son activité alors qu’il a débuté dans un marché de niche ? Il nous livre ses secrets pour transformer sa TPE en ETI.

Raphaël Rivière, cofondateur de Monisnap : « Nous voulons uberiser le transfert d'argent à l'international »

Envoyer de l’argent à l’international en moins de 45 secondes à partir de son smartphone, c’est ce que propose Monisnap, une plateforme créée fin 2017 par Raphaël Rivière, Jean-Baptiste Bouvier et Jonathan Brossard. La jeune pousse tente de se faire une place dans un marché dominé par de gros groupes comme Western Union, Transferwise ou Worldremit. Son objectif : provoquer « la rupture digitale depuis longtemps attendue dans un secteur très traditionnel. »