Apprentissage - netPME

Quels sont les conditions d'utilisation des termes « reconditionné » ou « produit reconditionné » ?

Mise à jour le jeudi 24 mars 2022 Apprentissage

Ces mentions sont réservées à un produit d'occasion qui a fait l'objet de tests, voire d'une ou plusieurs interventions techniques, permettant de s'assurer de sa sécurité et de ses fonctionnalités. Toute référence à un produit neuf est proscrite. Un produit d'occasion accolé de la mention « reconditionné en France » doit être réalisé en totalité en France.

Puis-je donner à ma concubine le statut de conjointe collaboratrice ?

Mise à jour le jeudi 19 mai 2022 Apprentissage

Oui. Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est une option proposée à la concubine du chef d’entreprise, travaillant dans l’entreprise familiale.

Tests de dépistage Covid-19 : l'employeur peut-il les prendre en charge au titre des frais professionnels ?

Mise à jour le mardi 04 janvier 2022 Apprentissage

Depuis le 15 octobre 2021, les tests PCR et antigéniques ne sont plus pris en charge par l’Assurance maladie, sauf dépistage pour raison médicale. Il coûtent désormais 44 € pour un test PCR et 22 € pour un antigénique. Les salariés non vaccinés tenus d’effectuer des tests toutes les 72 heures pour continuer de travailler, […]