Les fiches conseil du chef d'entreprise

Le collaborateur libéral

Mise à jour le mardi 14 août 2018 Affiliation RSI

Depuis 2005, le professionnel libéral exerçant une activité réglementée peut conclure un contrat de collaboration libérale. Il peut utiliser la structure déjà en place tout en conservant son indépendance. En matière sociale, il a les mêmes obligations et droits que tout autre professionnel libéral. Depuis peu, il bénéficie d'une protection en cas de maternité, paternité ou adoption.

Professions libérales : le régime de protection sociale des chefs d'entreprise

Mise à jour le mardi 14 août 2018 Affiliation RSI

En matière d'assujettissement des dirigeants à un régime de sécurité sociale, la loi et la jurisprudence posent des règles propres, totalement distinctes de celles retenues en droit des affaires ou en droit du travail.

Contrat retraite Madelin : pour qui et à quelles conditions ?

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Optimiser sa retraite

Le dispositif prévu par la loi Madelin encourage, par des mesures fiscales, l'effort personnel d'assurance volontaire retraite fait par les travailleurs non salariés pour compléter les prestations servies par le régime d'assurance vieillesse obligatoire. Pour bénéficier de ce dispositif (et des avantages fiscaux consentis), des conditions sont posées, notamment relatives aux bénéficiaires.

PERP : un dispositif d'épargne retraite individuel

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Optimiser sa retraite

Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un contrat d'assurance-groupe par capitalisation dont l'adhésion est individuelle. Son objectif est clair : se constituer une épargne pour compléter les prestations des régimes obligatoires de retraite par répartition. Ouvert au plus grand nombre, il est souscrit auprès d'une société d'assurances, d'une institution de prévoyance ou d'une mutuelle.

Professions libérales : quand et comment payer les cotisations ?

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Affiliation RSI

Depuis le 1er janvier 2008, le prélèvement mensuel est proposé automatiquement aux professionnels libéraux. Ces derniers conservent la possibilité d'un paiement trimestriel de leurs cotisations et contributions sociales. Dans les deux cas, l'envoi d'un échéancier leur permet de mieux gérer leur trésorerie.

Professions libérales : remplir la déclaration sociale des indépendants

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Affiliation RSI

Chaque année, dès le mois d'avril, le professionnel libéral ou son mandataire doit effectuer sa déclaration de revenu. Les retardataires peuvent toujours transmettre leur déclaration mais encourent une pénalité de 5 %. L'absence de déclaration conduit à une taxation d'office des cotisations et contributions sociales.

Remplir les conditions d'ouverture des droits à retraite complémentaire

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Préparer sa retraite

La pension de retraite complémentaire n'est pas attribuée automatiquement et à n'importe quel moment. L'artisan, l'industriel ou le commerçant doit demander la liquidation de ses droits à retraite expressément et il ne peut le faire que sous réserve de remplir plusieurs conditions cumulatives.

Protection sociale : à qui payer les cotisations?

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Affiliation RSI

A partir de 2018, les différentes missions du RSI seront progressivement reprises par les caisses du régime général. Dans le cadre de la nouvelle organisation à venir, l'Urssaf reste l'interlocuteur des TNS pour le recouvrement de leurs charges sociales.

Un préalable : remplir la déclaration sociale des indépendants

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Affiliation RSI

Chaque année, dès le mois d'avril, le TNS ou son mandataire doit effectuer sa déclaration de revenu. Les retardataires peuvent toujours transmettre leur déclaration mais encourent une pénalité de 5 %. L'absence de déclaration conduit à une taxation forfaitaire des cotisations et contributions sociales.

Protection sociale : les professions artisanales

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Affiliation RSI

En matière de protection sociale, la personne exerçant une activité indépendante de production, de transformation, de réparation et de prestations de services nécessitant son immatriculation au Répertoire des métiers relève des professions artisanales. L'activité artisanale est exercée par une très petite entreprise. Au-delà de 10 salariés, cette activité est, sauf dérogation, qualifiée d'industrielle.