Les fiches conseil du chef d'entreprise

Les dates d’échéance de la DSN pour 2023

Mise à jour le mardi 17 janvier 2023 Gestion comptable

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les entreprises, sauf exception prévue par les textes, doivent effectuer chaque mois leurs déclarations sociales via la déclaration sociale nominative (DSN) sur le site net-entreprises.fr. Voici les dates d'échéance des DSN pour l'année 2023.

Faute de gestion : comment s'en prémunir ?

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 Gérant de SARL

Si la faute de gestion constitue un risque réel pour le dirigeant, ce risque est cependant à relativiser. D'une part la conception du dirigeant systématiquement fautif en cas d'échec économique a fait place à une modération des sanctions. D'autre part, le nombre de condamnations a diminué jusqu'à devenir limité. Il reste cependant des situations à risque, qu'il faut connaître.

SARL à capital fixe ou capital variable : les choses à savoir

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 SARL

Si le choix des statuts de votre forme juridique SARL (société à responsabilité limitée) est validé, vous devez aussi définir le montant de votre capital social. Celui-ci doit être fixé en cohérence avec la nature de votre activité et les investissements nécessaires.

Devenir associé de SARL : les choses à savoir

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 SARL

Avant de devenir associé d’une entreprise, il est indispensable de connaître son cadre juridique et de savoir ce que cela signifie en matière de droits et d’obligations. La vie des sociétés commerciales est régie par des règles définies par le code du commerce. Rappel des caractéristiques de la société à responsabilité limitée (SARL).

Réduction de capital d'une SAS

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 SAS

Une réduction de capital peut être la conséquence de pertes enregistrées par la société, mais pas uniquement. Elle peut aussi obéir à une stratégie financière visant, par exemple, à revoir la composition de l’actionnariat. Une réduction de capital peut être réalisée par la diminution de la valeur nominale des actions, ou par une baisse de leur nombre. La santé financière de la société concernée par une réduction de capital est un élément clé dans la manière dont la procédure sera menée. La décision doit être prise par la collectivité des associés, selon les dispositions établies dans les statuts de la SAS.

Rédiger une annonce légale de liquidation de SARL

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 Formalités

Si vous procédez à la dissolution puis à la liquidation de votre SARL, il y a des démarches à réaliser, comme lorsque vous l’avez créé pour finaliser la procédure et officialiser la cessation d'activité de la société. La publication d’une annonce légale de liquidation de SARL au travers d'un journal d'annonces légales fait partie des formalités à accomplir.

Franchise : 3 points-clés à connaître

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 Franchise

Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat et plus précisément en franchise ? Voici quelques conseils pour réussir son projet d’entreprise en franchise.

Contrat de distribution exclusive : quel intérêt ?

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2022 Distribution

Bien que facultatif, le contrat de distribution exclusive est primordial pour sécuriser la relation entre les parties prenantes et les départager en cas de conflit.

Les particularités d'une SCI de location

Mise à jour le mardi 08 novembre 2022 SCI

La société civile immobilière de location peut s’avérer intéressante pour le chef d'entreprise qui souhaite séparer son activité des locaux abritant celle-ci. Sa mise en place nécessite néanmoins de respecter un certain nombre d'étapes et de contraintes. Le point ici.

Les associés de la SCI de location

Mise à jour le mardi 08 novembre 2022 SCI

Il peut être intéressant pour un entrepreneur de créer avec d’autres personnes une SCI de location afin de mettre ses locaux à disposition de sa propre entreprise. Encore faut-il savoir dans quelle mesure il est possible de s’associer au sein d’une telle SCI...