Les fiches conseil du chef d'entreprise

Taxe à l'essieu : tout ce qu'il faut savoir

Mise à jour le jeudi 20 janvier 2022 Flotte automobile

Les premières déclarations de taxe annuelle à l'essieu à réaliser au titre des véhicules utilisés en 2021 interviendront, pour la majorité des redevables, en janvier 2022 à l'appui des déclarations de TVA.

Passe sanitaire, mode d'emploi

Mise à jour le jeudi 20 janvier 2022 Coronavirus

Depuis le 9 juin, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination à la Covid-19.

Covid-19 : les plans d’apurement et remises partielles de cotisations et de contributions sociales

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Coronavirus

Un décret publié au JO le 26 mars 2021 fixe les modalités et les conditions des plans d’apurement et des remises de cotisations et de contributions sociales proposés par les Urssaf aux TPE/PME et indépendants pour régler leur dette « Covid ».

Contribution économique territoriale (CET)

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Impôts

Toute personne qui exerce une activité professionnelle non salariée peut être concernée par la contribution économique territoriale (CET) (anciennement taxe professionnelle).

L'impôt sur les bénéfices d'une EURL

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Impôts

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dispose d'un régime fiscal particulier qui, bien qu'elle revête la forme d'une SARL, varie selon la qualité de son associé unique.

Impôt sur les sociétés : les entreprises soumises de plein droit à l’IS

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Impôts

Le chef d'entreprise peut souhaiter pour diverses raisons exploiter son entreprise sous la forme d'une société. Certaines formes sociales sont automatiquement soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ; il est commun de regrouper ces entités sous l'appellation de sociétés soumises au régime des "sociétés de capitaux".

La taxe sur les salaires

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Impôts

La taxe sur les salaires est due uniquement par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA. Son montant dépend des rémunérations versées par l’employeur au cours de l’année.

Coronavirus : le cahier des charges du prêt garanti par l'État (PGE)

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Coronavirus

Pour répondre aux besoins de financement des entreprises françaises dont l’activité est entravée par les mesures d’urgence sanitaires prises et par la contraction de la demande globale, l’État se porte garant d'un cetain type de prêt consenti par les banques et par les sociétés de financement entre le 16 mars 2020 et le 30 juin 2022. La loi de finances pour 2022 a prolongé ce dispositif de 6 mois.

La taxe d’apprentissage, mode d'emploi

Mise à jour le jeudi 13 janvier 2022 Impôts

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement de l'apprentissage et des autres formations technologiques et professionnelles initiales.

Option pour l'IS des entrepreneurs individuels : modalités et conséquences de l'assimilation à une EURL

Mise à jour le lundi 10 janvier 2022 Fiscalité

Une option pour l'assimilation au régime fiscal de l'EURL ou de l'EARL est créée en faveur des entreprises individuelles relevant d'un régime réel d'imposition.