Les fiches conseil du chef d'entreprise

Remplir les conditions d'ouverture des droits à retraite complémentaire

Mise à jour le jeudi 08 novembre 2018 Préparer sa retraite

La pension de retraite complémentaire n'est pas attribuée automatiquement et à n'importe quel moment. L'artisan, l'industriel ou le commerçant doit demander la liquidation de ses droits à retraite expressément et il ne peut le faire que sous réserve de remplir plusieurs conditions cumulatives.

Protection sociale : les professions artisanales

Mise à jour le mercredi 07 novembre 2018 Affiliation RSI

En matière de protection sociale, la personne exerçant une activité indépendante de production, de transformation, de réparation et de prestations de services nécessitant son immatriculation au Répertoire des métiers relève des professions artisanales. L'activité artisanale est exercée par une très petite entreprise. Au-delà de 10 salariés, cette activité est, sauf dérogation, qualifiée d'industrielle.

Professions libérales : le régime de protection sociale des chefs d'entreprise

Mise à jour le mardi 06 novembre 2018 Affiliation RSI

En matière d'assujettissement des dirigeants à un régime de sécurité sociale, la loi et la jurisprudence posent des règles propres, totalement distinctes de celles retenues en droit des affaires ou en droit du travail.

Professions libérales : quand et comment payer les cotisations ?

Mise à jour le jeudi 04 octobre 2018 Affiliation RSI

Depuis le 1er janvier 2008, le prélèvement mensuel est proposé automatiquement aux professionnels libéraux. Ces derniers conservent la possibilité d'un paiement trimestriel de leurs cotisations et contributions sociales. Dans les deux cas, l'envoi d'un échéancier leur permet de mieux gérer leur trésorerie.

Les enjeux de la dématérialisation

Mise à jour le mercredi 03 octobre 2018 Dématérialisation

La dématérialisation des documents est une façon moderne de rendre son entreprise plus compétitive, quelle que soit sa taille. Mais abandonner le papier au profit du numérique ne s’improvise pas. On vous explique comment effectuer la transition et quels avantages en tirer.

Profiter de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME

Mise à jour le mardi 02 octobre 2018 Optimisation fiscale

Grâce à cette réduction d'impôt, les souscripteurs peuvent bénéficier d’une substantielle économie d’impôt sur le revenu. Elle permet également aux PME de renforcer leurs fonds propres.

Aides publiques aux entreprises en difficulté

Mise à jour le mardi 18 septembre 2018 Gestion des difficultés

L’État et ses comités spécialisés disposent de différents outils pour aider au financement et à la restructuration. Les actions du CODEFI et du CIRI vont bien au-delà du simple financement.

Protéger ses secrets de fabrication

Mise à jour le samedi 08 septembre 2018 Brevet et marque

Les procédés ou secrets de fabrication détenus par les entreprises ont tout intérêt à rester secrets! Toutes les précautions doivent donc être prises. Quelques conseils pour les tenir bien gardés.

Le collaborateur libéral

Mise à jour le mardi 14 août 2018 Affiliation RSI

Depuis 2005, le professionnel libéral exerçant une activité réglementée peut conclure un contrat de collaboration libérale. Il peut utiliser la structure déjà en place tout en conservant son indépendance. En matière sociale, il a les mêmes obligations et droits que tout autre professionnel libéral. Depuis peu, il bénéficie d'une protection en cas de maternité, paternité ou adoption.

Contrat retraite Madelin : pour qui et à quelles conditions ?

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Optimiser sa retraite

Le dispositif prévu par la loi Madelin encourage, par des mesures fiscales, l'effort personnel d'assurance volontaire retraite fait par les travailleurs non salariés pour compléter les prestations servies par le régime d'assurance vieillesse obligatoire. Pour bénéficier de ce dispositif (et des avantages fiscaux consentis), des conditions sont posées, notamment relatives aux bénéficiaires.