Les fiches conseil du chef d'entreprise

La participation dans les entreprises de moins de 50 salariés

Mise à jour le vendredi 08 novembre 2019 Epargne salariale

Les entreprises qui ne sont pas légalement tenues d'appliquer un régime de participation aux résultats sont encouragées à s'y soumettre volontairement par des dispositions fiscales et sociales de plus en plus favorables. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les primes de participation dans les PME de moins de 50 salariés.

Compte épargne-temps : quelles modalités ?

Mise à jour le vendredi 08 novembre 2019 Epargne salariale

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’épargner des congés ou du repos non pris, sous forme de temps ou d’argent, pour une utilisation future.

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient les contrats collectifs de prévoyance ?

Mise à jour le vendredi 08 novembre 2019 Prévoyance

En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d'un certain nombre d'obligations, les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.

Épargne salariale : le PEE et le PEI

Mise à jour le mardi 08 octobre 2019 Epargne salariale

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui offre au salarié la faculté d'acquérir, avec l'aide de son entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions fiscales et sociales avantageuses. Il peut être institué au niveau interentreprises (PEI).

Stock-options : un dispositif ouvert aux salariés et aux dirigeants

Mise à jour le lundi 07 octobre 2019 Epargne salariale

Les options de souscription ou d'achat d'actions peuvent être consenties à tout ou partie du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la société émettrice et des sociétés mères, filiales ou sœurs, à certaines conditions.

Le PERCO : quels avantages fiscaux ?

Mise à jour le lundi 07 octobre 2019 Epargne salariale

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un outil d'épargne qui favorise l'attractivité de l'entreprise en permettant aux salariés de se constituer un complément de retraite avec l'aide de leur employeur, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Primes et gratifications

Mise à jour le lundi 07 octobre 2019 Salaire

Dresser une liste exhaustive des différentes primes et gratifications qui peuvent être versées au salarié est quasiment irréalisable tant elles sont nombreuses et variées. Malgré tout, il est possible de les regrouper en plusieurs catégories, selon leur caractère obligatoire ou leur caractère "bénévole" ou selon l'objectif qu'elles servent.

Pourquoi et comment opter pour la signature électronique ?

Mise à jour le lundi 07 octobre 2019 Dématérialisation

Grâce à la signature électronique, un document numérique présente la même valeur juridique qu’un engagement manuscrit. Une technologie avantageuse pour les entreprises rendue possible par l’acquisition d’un logiciel.

Accident de travail : mesurer l'impact sur le contrat de travail

Mise à jour le jeudi 03 octobre 2019 Accident du travail

Pendant toute la période de suspension du contrat pour accident du travail, l'employeur ne peut rompre le contrat, sauf exceptions.

Intéressement ouvert aux entreprises de toute taille et aux groupes

Mise à jour le vendredi 20 septembre 2019 Epargne salariale

L'intéressement permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Il s'agit d'un dispositif facultatif, ouvert à toute entreprise, indépendamment de sa taille, de son organisation ou de sa forme juridique. Il peut également être mis en place au niveau d'un groupe, entre des entreprises juridiquement distinctes.