Les fiches conseil du chef d'entreprise

Option pour l'IS des entrepreneurs individuels : modalités et conséquences de l'assimilation à une EURL

Mise à jour le mardi 28 juin 2022 Fiscalité

Une option pour l'assimilation au régime fiscal de l'EURL ou de l'EARL est créée en faveur des entreprises individuelles relevant d'un régime réel d'imposition.

Micro-BIC, micro-BA et micro BNC : les délais pour passer au réel

Mise à jour le mercredi 01 juin 2022 Fiscalité

Le délai d'option pour un régime réel d'imposition des entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC, micro-BA ou micro-BNC ainsi que le délai de renonciation à cette option ont évolué depuis le 1er janvier 2022. Voici tout ce qu'il faut savoir.

L'impôt sur les bénéfices d'une EURL

Mise à jour le mercredi 01 juin 2022 Impôts

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dispose d'un régime fiscal particulier qui, bien qu'elle revête la forme d'une SARL, varie selon la qualité de son associé unique.

Entrepreneur individuel : comment renoncer à la protection de son patrimoine personnel ?

Mise à jour le mercredi 18 mai 2022 Entrepreneur individuel

Un entrepreneur individuel peut, sur demande écrite d'un créancier, renoncer à la protection de son patrimoine personnel pour un engagement spécifique. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les enjeux, les conséquences et les modalités de cette renonciation.

Coronavirus : tout sur l’aide au paiement des cotisations

Mise à jour le mercredi 18 mai 2022 Coronavirus

Le gouvernement a mis en place une aide au paiement de l’ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues au titre des années 2020 et 2021 pour les employeurs particulièrement impactés par la crise liée au Covid-19. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.

Prise en charge des coûts fixes : tout ce qu’il faut savoir

Mise à jour le lundi 09 mai 2022 Coronavirus

Le gouvernement a créé une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette aide exceptionnelle.

SARL : planning de l’approbation des comptes 2022

Mise à jour le vendredi 29 avril 2022 AG de SARL

La tenue de l’assemblée annuelle d’approbation des comptes d’une SARL est encadrée par une règlementation stricte. Tout manquement à cette règlementation peut être sanctionné, parfois pénalement. Pour éviter toute contestation, les tableaux suivants présentent les différentes étapes à respecter ainsi que la liste des opérations à effectuer.

La saisie sur salaire

Mise à jour le mardi 12 avril 2022 Fiche de paie

Une saisie sur salaire (ou retenue sur salaire) peut être effectuée par l’employeur dans certains cas et sous certaines conditions. Saisie sur salaire, prêt employeur, pension alimentaire, trop-perçu, absences, avances, acomptes… Voici l'essentiel à connaître pour y voir clair.

Le fonds de solidarité des mois d'octobre 2020 à février 2022

Mise à jour le lundi 14 mars 2022 Coronavirus

Les nouvelles moutures du fonds de solidarité se succèdent depuis la fin septembre 2020. Le point sur cette aide plurielle dont les modalités diffèrent selon les secteurs.

Optimisez fiscalement la transmission de votre entreprise individuelle

Mise à jour le jeudi 03 mars 2022 Transmettre

Vente, apport en société, départ à la retraite, donation, vente... Les opérations entraînant la transmission d'une entreprise individuelle sont multiples. Heureusement, dans la plupart des cas, vous pouvez bénéficier de régimes d'exonération ou d'allègement fiscal. A vous de choisir le régime le plus adapté à votre situation et à votre projet.