Les fiches conseil du chef d'entreprise

La saisie sur salaire

Mise à jour le mardi 07 janvier 2020 Fiche de paie

Une saisie sur salaire (ou retenue sur salaire) peut être effectuée par l’employeur dans certains cas et sous certaines conditions. Saisie sur salaire, prêt employeur, pension alimentaire, trop-perçu, absences, avances, acomptes… Voici l'essentiel à connaître pour y voir clair.

Rédiger une annonce légale de liquidation de SARL

Mise à jour le mercredi 11 décembre 2019 Formalités

Si vous procédez à la dissolution puis à la liquidation de votre SARL, il y a des démarches à réaliser, comme lorsque vous l’avez créé pour finaliser la procédure et officialiser la cessation d'activité de la société. La publication d’une annonce légale de liquidation de SARL au travers d'un journal d'annonces légales fait partie des formalités à accomplir.

Dissolution d'une SAS

Mise à jour le mercredi 11 décembre 2019 Dissolution Liquidation SAS

La dissolution d’une SAS est l’étape préalable et indispensable à sa liquidation. Elle peut être volontaire ou exigée par la situation financière de la société, si ses capitaux propres représentent moins de la moitié de son capital social. Quel que soit le motif, il devra être signifié lors de la procédure. La dissolution exige également l’accord de tous les actionnaires, quand bien même leur mésentente est souvent à l’origine d’une dissolution de société.

Comment choisir son journal d’annonces légales ?

Mise à jour le mercredi 11 décembre 2019 Formalités

Lorsque l’on créé une société, on ne peut pas passer à côté de l’obligation d’annoncer publiquement la plupart des changements liés à la vie de celle-ci et à son activité. C’est pourquoi il faut savoir ce qu’est un journal d’annonces légales et comment le choisir.

La participation dans les entreprises de moins de 50 salariés

Mise à jour le vendredi 08 novembre 2019 Epargne salariale

Les entreprises qui ne sont pas légalement tenues d'appliquer un régime de participation aux résultats sont encouragées à s'y soumettre volontairement par des dispositions fiscales et sociales de plus en plus favorables. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les primes de participation dans les PME de moins de 50 salariés.

Compte épargne-temps : quelles modalités ?

Mise à jour le vendredi 08 novembre 2019 Epargne salariale

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’épargner des congés ou du repos non pris, sous forme de temps ou d’argent, pour une utilisation future.

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient les contrats collectifs de prévoyance ?

Mise à jour le vendredi 08 novembre 2019 Prévoyance

En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d'un certain nombre d'obligations, les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.

Épargne salariale : le PEE et le PEI

Mise à jour le mardi 08 octobre 2019 Epargne salariale

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui offre au salarié la faculté d'acquérir, avec l'aide de son entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions fiscales et sociales avantageuses. Il peut être institué au niveau interentreprises (PEI).

Stock-options : un dispositif ouvert aux salariés et aux dirigeants

Mise à jour le lundi 07 octobre 2019 Epargne salariale

Les options de souscription ou d'achat d'actions peuvent être consenties à tout ou partie du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la société émettrice et des sociétés mères, filiales ou sœurs, à certaines conditions.

Le PERCO : quels avantages fiscaux ?

Mise à jour le lundi 07 octobre 2019 Epargne salariale

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un outil d'épargne qui favorise l'attractivité de l'entreprise en permettant aux salariés de se constituer un complément de retraite avec l'aide de leur employeur, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.