Faire distribuer ses produits

Un contrat de distribution est un accord entre une société (fabricant, industriel, producteur, …) et un distributeur. Il a pour objectif de fixer les règles commerciales et juridiques au travers desquelles le distributeur s’engage à commercialiser les produits (ou les services) du fournisseur.
Le contrat de distribution peut être multiforme et revêtir une notion d’exclusivité voire des limites en matière de durée ou de secteur géographique. Cette rubrique vous propose les modèles prêts à l’emploi les plus courant en la matière.

Contrat commercial : autres thèmes pouvant vous intéresser

Nos conseils Distribution

Qu'appelle-t-on une clause de réserve de propriété ?

La rupture des contrats de concessions

Est-il obligatoire de faire un contrat de distribution exclusive quand les parties sont d'accord ?

Le statut juridique des VRP

Soldes : les règles que tout commerçant doit respecter

Contrat de distribution exclusive : quel intérêt ?

Peut-on verser des commissions à un particulier ?

Accords de coopération commerciale

Pour aller plus loin Sur le même sujet