Peut-on verser des commissions à un particulier ?
Faire distribuer ses produits
Un contrat de distribution est un accord entre une société (fabricant, industriel, producteur, …) et un distributeur. Il a pour objectif de fixer les règles commerciales et juridiques au travers desquelles le distributeur s’engage à commercialiser les produits (ou les services) du fournisseur.
Le contrat de distribution peut être multiforme et revêtir une notion d’exclusivité voire des limites en matière de durée ou de secteur géographique. Cette rubrique vous propose les modèles prêts à l’emploi les plus courant en la matière.
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