Modèle de contrat d'approvisionnement exclusif
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiModèle de contrat d'achat exclusif ou approvisionnement exclusif
Sommaire
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- Objet
- Offre concurrente
- Quotas minimum d’achats
- Commandes
- Prix
- Livraison
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- Paiement, modalités et sanctions
- Prêt d’installations
- Garde et usage des installations
- Durée
- Résiliation
- Différends
- Annexes
Modèle de contrat d’approvisionnement exclusif
Document prêt à l’emploi, personnalisable, à télécharger au format Word.
Le contrat d’approvisionnement exclusif est un contrat de distribution dans lequel l’Acheteur-Revendeur s’engage envers le Fournisseur à ne s’approvisionner qu’auprès de lui, pour certaines gammes de produits, le Fournisseur disposant en revanche de la faculté de vendre à d’autres sociétés.
Ce contrat d’approvisionnement exclusif doit être précédé d’un document d’information précontractuelle (DIP).
Auteur : Editions Législatives
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