Modèle de contrat d'approvisionnement exclusif

Format Word - Mis à jour le 16/10/2021
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Modèle de contrat d'achat exclusif ou approvisionnement exclusif

Sommaire

    • Contrat :
    • Objet
    • Offre concurrente
    • Quotas minimum d’achats
    • Commandes
    • Prix
    • Livraison

 

    • Paiement, modalités et sanctions
    • Prêt d’installations
    • Garde et usage des installations
    • Durée
    • Résiliation
    • Différends
    • Annexes

 

Modèle de contrat d’approvisionnement exclusif

Document prêt à l’emploi, personnalisable, à télécharger au format Word.

Le contrat d’approvisionnement exclusif est un contrat de distribution dans lequel l’Acheteur-Revendeur s’engage envers le Fournisseur à ne s’approvisionner qu’auprès de lui, pour certaines gammes de produits, le Fournisseur disposant en revanche de la faculté de vendre à d’autres sociétés.

En contrepartie de l’obligation d’approvisionnement exclusif, l’Acheteur-Revendeur peut bénéficier d’avantages de nature très diverse comme la livraison préférentielle, la promesse d’une assistance technique, l’octroi de prêts à long terme, des remises de fidélité, la garantie d’une marge bénéficiaire déterminée, etc.
Ces accords garantissent d’avance à l’une des parties des débouchés sûrs et à l’autre un approvisionnement régulier. C’est pourquoi ils sont conclus en grand nombre dans presque tous les secteurs économiques. Ils sont fréquents en particulier entre producteurs et transformateurs ou distributeurs d’un même produit.

Ce contrat d’approvisionnement exclusif doit être précédé d’un document d’information précontractuelle (DIP).

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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