Accords de coopération commerciale

La mise en place d’un contrat commercial entre deux entreprises est une démarche courante quelque que soit le secteur d’activité. On distingue différents types de contrats ayant chacun leurs caractéristiques : prestations de services, distribution, apport d’affaires ou encore partenariat commercial. Cette rubrique fait le tour de la question avec des modèles prêts à l’emploi et des fiches explicatives pour vous faire gagner du temps.
Les modèles les plus utilisés
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Peut-on verser des commissions à un particulier ?
Qu'appelle-t-on une clause de réserve de propriété ?
Est-il obligatoire de faire un contrat de distribution exclusive quand les parties sont d'accord ?
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