Modèle d'accord de confidentialité

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Accord de confidentialité

Sommaire

    • Notice explicative
    • Modèle d’accord de confidentialité et de non concurrence

 

Protégez vos informations confidentielles avec un accord en bonne et due forme

Au cours des négociations préalables relatives à des rapprochements, acquisitions, coopérations ou autres, il peut être nécessaire pour les parties d’échanger ou de permettre l’accès pour les besoins de l’opération à des informations confidentielles.

Afin de protéger la confidentialité de ces informations, les parties peuvent, préalablement ou en cours de négociation, conclure un accord de confidentialité destiné à assurer la protection de ces informations confidentielles.

L’efficacité d’un tel accord dépendra notamment de l’insertion de clauses définissant de façon détaillée les informations confidentielles (sans bien entendu faire référence à leur teneur exacte),  stipulant l’utilisation qui peut être faite des informations confidentielles et la durée de cette utilisation et/ou prévoyant une indemnisation en cas d’inexécution (clause pénale).

Notre modèle d’accord prévoit des options selon la nature des parties en présence (personne morale ou personne physique).

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Auteur : Me Rosetta FERRERE

Avocate au Barreau de Paris, elle exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires.
Elle est titulaire du Magistère de Droit des Activités Economiques, du DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité et d’une Maitrise de Droit des Affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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