Modèles d'accord de confidentialité
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Accord de confidentialité
Sommaire
- Modèle d’accord de confidentialité lors d’une négociation commerciale et/ou de pourparlers
- Modèle d’accord de confidentialité dans le cadre d’un projet de recherche et de développement
- Modèle d’accord de confidentialité dans le cadre d’un appel d’offres
Protégez vos informations confidentielles avec un accord en bonne et due forme
Au cours des négociations préalables relatives à des rapprochements, acquisitions, coopérations ou autres, il peut être nécessaire pour les parties d’échanger ou de permettre l’accès pour les besoins de l’opération à des informations confidentielles.
Afin de protéger la confidentialité de ces informations, les parties peuvent, préalablement ou en cours de négociation, conclure un accord de confidentialité destiné à assurer la protection de ces informations confidentielles.
L’efficacité d’un tel accord dépendra notamment de l’insertion de clauses définissant de façon détaillée les informations confidentielles (sans bien entendu faire référence à leur teneur exacte), stipulant l’utilisation qui peut être faite des informations confidentielles et la durée de cette utilisation et/ou prévoyant une indemnisation en cas d’inexécution (clause pénale).
Nos modèles d’accord sont adaptés à plusieurs situations : négociation/pourparlers, recherche et développement et appel d’offres.

Auteur : Editions Législatives
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