Modèles d'accord de confidentialité

Format Word - Mis à jour le 15/09/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Accord de confidentialité

Sommaire

  • Modèle d’accord de confidentialité lors d’une négociation commerciale et/ou de pourparlers
  • Modèle d’accord de confidentialité dans le cadre d’un projet de recherche et de développement
  • Modèle d’accord de confidentialité dans le cadre d’un appel d’offres

 

 

Protégez vos informations confidentielles avec un accord en bonne et due forme

Au cours des négociations préalables relatives à des rapprochements, acquisitions, coopérations ou autres, il peut être nécessaire pour les parties d’échanger ou de permettre l’accès pour les besoins de l’opération à des informations confidentielles.

Afin de protéger la confidentialité de ces informations, les parties peuvent, préalablement ou en cours de négociation, conclure un accord de confidentialité destiné à assurer la protection de ces informations confidentielles.

L’efficacité d’un tel accord dépendra notamment de l’insertion de clauses définissant de façon détaillée les informations confidentielles (sans bien entendu faire référence à leur teneur exacte),  stipulant l’utilisation qui peut être faite des informations confidentielles et la durée de cette utilisation et/ou prévoyant une indemnisation en cas d’inexécution (clause pénale).

Nos modèles d’accord sont adaptés à plusieurs situations : négociation/pourparlers, recherche et développement et appel d’offres.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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