Modèle de contrat de mandat d'achat d'espaces publicitaires

Format Word - Mis à jour le 18/07/2016
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Modèle de contrat de mandat d'achat d'espaces publicitaires

Sommaire

  • Introduction
  • Article 1 : Objet du contrat
  • Article 2 : Durée et résiliation
  • Article 3 : Exclusivité-Non concurrence
  • Article 4 : Mission du prestataire
  • Article 5 : Conditions générales de collaboration
  • Article 6 : Recommandations du prestataire à la société
  • Article 7 : Rémunération et coût prévisionnel de l’achat d’espace publicitaire
  • Article 8 : Garanties
  • Article 9 : Juridiction compétente

Contrat de mandat d’achat d’espaces publicitaires

Voir un aperçu ci-dessous.

Lorsqu’un annonceur souhaite faire appel à une agence de communication ou tout autre prestataire pour réaliser en son nom,  l’achat et la gestion d’espaces publicitaires, un contrat de mandat est nécessaire.

L’objet du contrat porte sur le  conseil, la conception et la gestion d’un plan média ainsi que sur la négociation des achats d’espaces auprès de divers éditeurs (support papier ou Internet). Cette prestation est effectué généralement par un agence media pour le compte de l’annonceur, en contrepartie d’une rémunération (en général, un % du montant de l’achat d’espaces net). Un contrat de mandat d’achat d’espaces publicitaires peut être exclusif ou non (notre modèle prévoit les deux cas). 

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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