Modèle de contrat de distribution commerciale non exclusive

Format Word - Mis à jour le 04/11/2016
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Modèle de contrat de distribution commerciale non exclusive

Sommaire

    • Modèle de contrat de distribution non exclusive incluant :
    • Article 1 : Contenu
    • Article 2 : Activité du distributeur
    • Article 3 : Activité du fournisseur
    • Article 4 : Propriété intellectuelle
    • Article 5 : Commandes

 

    • Article 6 : Tarif
    • Article 7 : Livraisons
    • Article 8 : Durée
    • Article 9 : Résiliations
    • Article 10 : Différends
    • Article 11 : Annexes

 

Créer un réseau de distribution

Ce contrat est établi dans le cadre de la mise en place d’un réseau de distribution commerciale. Il fixe les conditions de distribution de produits ainsi que les conditions financières. Il s’agit d’un contrat type de distribution entre un fournisseur et un distributeur, le premier confiant la distribution de produits au second qui se charge de les revendre en son nom, pour son compte, à sa clientèle, avec une marge etc…

Ce modèle doit être adapté en fonction des spécificités du marché concerné.
Il convient de le distinguer :
– du contrat de distribution exclusive, qui, lui, impose des obligations d’exclusivité (souvent territoriale, mais aussi de représentation, de vente, d’approvisionnement…) ;
– du contrat de distribution sélective par lequel le fournisseur sélectionne un distributeur en fonction de gages de qualité que celui-ci présente.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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