Contrat de partenariat commercial

Format Word - Mis à jour le 25/01/2018
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Modèle de contrat de partenariat commercial

Sommaire du contrat type

  • Article 1 : Contenu du contrat
  • Article 2 : Exécution personnelle du contrat
  • Article 3 : Confidentialité
  • Article 4 : Contenu des prestations contractuelles
  • Article 5 : Prestations sur demande non comprises dans le prix et les conditions financières
  • Article 6 : Comptes rendus d’interventions
  • Article 7 : Prix et conditions financières
  • Article 8 : Obligations des parties
  • Article 9 : Responsabilité – Assurance
  • Article 10 : Durée
  • Article 11 : Résiliation anticipée
  • Article 12 : Attribution de compétence – Règlement des différends
  • Article 13 : Déclaration d’indépendance réciproque
  • Article 14 : Dispositions finales

Développez votre CA en signant un partenariat commercial

 

Le modèle de contrat de partenariat commercial proposé ici est utilisable entre deux entreprises / sociétés ou prestataires individuels qui souhaitent collaborer ensemble afin de développer une activité commerciale, acquérir de nouvelles parts de marché, faire face à une évolution… L’objectif est de mutualiser certaines ressources.

Généralement la relation sera suivie dans le temps, ce qui la distingue d’une opération ponctuelle menée dans le cadre d’un contrat de prestation de services.

Le contrat de partenariat commercial doit déterminer précisément ce que chaque partenaire attend de l’autre (nature et prix de la prestation). Ainsi, la relation est sécurisée juridiquement.

Chaque partie conserve son indépendance financière. Il n’y a pas de relation de subordination entre les parties, et donc aucun risque de requalification du contrat de partenariat commercial en contrat de travail.

Ce modèle d’accord de partenariat est un modèle générique qu’il conviendra d’adapter à chaque situation particulière et aux spécificités des marchés concernés. Toutefois, il contient les clauses qu’il convient de mentionner :

  • le contenu des prestations
  • les obligations des parties
  • la confidentialité
  • les éventuelles prestations sur demande non comprises dans les conditions financières
  • les comptes-rendus d’intervention
  • le prix et les conditions financières
  • la responsabilité des parties et les assurances
  • la durée du partenariat
  • les modalités de résiliation anticipée
  • les compétences juridiques en cas de différend
  • la déclaration d’indépendance réciproque

NB : Il ne faut pas confondre cet exemple de contrat de partenariat avec celui d’apporteur d’affaires qui, lui, est un entremetteur qui recherche et trouve, pour un donneur d’ordre, des clients ou partenaires potentiels.

Nous vous invitons également à lire notre fiche de synthèse sur les 12 points clés du contrat de partenariat commercial.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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