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Le contrat de partenariat commercial en 12 points clés

La conclusion d’un contrat de partenariat commercial est une pratique commune entre les entreprises. Celui-ci permet de formaliser les conditions du partenariat, en toute sécurité juridique.

Le contrat de partenariat commercial en 12 points clés

Lorsque deux entreprises collaborent de façon pérenne, il est fortement conseillé de conclure un contrat de partenariat commercial. Celui-ci indique les différentes modalités du partenariat, et notamment ce que chacune des parties doit fournir à la société partenaire. L’objectif du contrat de partenariat commercial est d’éviter toute forme de litige entre les parties, et donc de sécuriser juridiquement le partenariat.

Ce que le contrat de partenariat doit mentionner

Le contrat de partenariat commercial est utilisable, quelle que soit la nature du partenariat. Il peut s’agir de services contre compensation financière, d’échanges de ressources ou encore de mise en commun mutuelle de ressources, qu’elles soient matérielles ou humaines. Ainsi, le contrat de partenariat commercial est très adaptable. Cependant, quelques mentions doivent nécessairement y figurer pour que celui-ci remplisse son rôle :

Contrat de partenariat commercial
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Contrat de partenariat commercial

  1. La nature du partenariat : le contrat doit mentionner l’objet du contrat, ainsi que la dénomination des différentes parties.
  2. Le contenu des prestations : dans cette clause du contrat, les tâches que chacune des parties doit effectuer dans le cadre du partenariat sont détaillées.
  3. La confidentialité du partenariat : cette clause ne doit pas être négligée. Il est très important de préciser que le contrat est confidentiel dans le contrat. En effet, un partenariat ne doit pas nécessairement être public.
  4. Les prestations sur demande non comprises dans le prix et les conditions financières : il peut parfois s’ajouter au partenariat quelques prestations complémentaires. Dans la mesure du possible, prévoyez les modalités de ces prestations, et surtout leurs conditions financières.
  5. Les comptes rendus d’intervention : dans le contrat de partenariat commercial, il est possible de prévoir que les parties réalisent un compte-rendu après chaque intervention. Cela permet de suivre de près les actions de chacun et de conserver le même niveau d’informations entre entreprises partenaires.
  6. Le prix et les conditions financières : la majorité des partenariats implique une rétribution financière. Il faut bien sûr mentionner scrupuleusement le détail de ces conditions dans le contrat.
  7. Les obligations des parties : le contrat de partenariat est un engagement pour les parties. Leurs obligations doivent être détaillées dans le contrat pour éviter tout litige.
  8. La responsabilité des parties et les assurances : selon les actions à mener dans le cadre du partenariat, il est intéressant de préciser les modalités d’assurances et la responsabilité des parties en cas de problème.
  9. La durée du partenariat : le partenariat commercial peut avoir une durée limitée. Si c’est le cas, il faut bien sûr que cette information soit inscrite dans le contrat.
  10. Les modalités de résiliation anticipée : il est possible que l’une (ou les 2) partie(s) souhaitent mettre un terme au contrat avant le délai prévu initialement. Mieux vaut prévoir cette éventualité dans le contrat pour éviter toute déconvenue.
  11. Les modalités de règlement de différends : les différends peuvent survenir au cours du partenariat. Il est préférable de définir au préalable les modalités de règlement d’éventuels conflits.
  12. La déclaration d’indépendance réciproque : même si le contrat de partenariat engage les parties, celles-ci restent bel et bien indépendantes financièrement.

Les conséquences pour les entreprises signataires

Les entreprises signataires doivent tenir l’engagement pris dans le contrat de partenariat commercial. Même s’il y a une mise en commun de ressources des entreprises, cela n’entrave aucunement l’indépendance des parties.

 

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