Modèle de contrat de prestations de services - maintenance industrielle

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Modèle de contrat de prestations de services - maintenance industrielle

Contenu

    • Introduction
    • Contenu du contrat
    • Exécution personnelle du contrat
    • Confidentialité
    • Contenu des prestations contractuelles
    • Prestations sur demande non comprises dans la redevance de l’article 6
    • Compte-rendus d’interventions

 

    • Prix : redevance contractuelle et paiement
    • Obligations de l’utilisateur
    • Responsabilité du prestataire – Assurance de sa responsabilité civile
    • Durée
    • Résiliation anticipée
    • Attribution de compétence – Règlement des différends
    • Dispositions finales

Modèle de contrat de prestations de services (maintenance industrielle)

Une prestation de services implique un contrat créant des droits et des obligations pour le prestataire et son client.

Il  s’agit donc d’un contrat entre deux personnes morales dont l’objet est de fournir un service en contrepartie une rémunération.

Le service peut être divers mais concerne souvent des contrats d’entretien ou de maintenance de matériels. C’est l’exemple qui est fourni dans le modèle ci-joint.

Les effets juridiques restent importants : le contrat de prestations de services proposé ici en téléchargement a pour objectif de les présenter avec précision.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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