Répondre à un appel d'offres

Paiement des marchés publics

Les marchés publics sont désormais réglementés par le code de la commande publique. Qu'en est-il du paiement ? Le point ici.

TPE/PME : quels sont vos atouts pour remporter des marchés publics?

Manque d'information, complexité des procédures : les TPE et PME hésitent à se lancer dans l'aventure de la commande publique. Pourtant, les marchés publics peuvent constituer de véritables opportunités. Voici nos conseils pour accéder à ces contrats et les remporter.

Appel d'offres marché public

Les entreprises désireuses de répondre à un marché public doivent suivre un cheminement très précis. Depuis le travail de veille jusqu'à la transmission de l'offre et de la candidature, zoom sur les étapes phares de cette démarche.

Qu'appelle-t-on un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public et une entreprise publique ou privée (PME) pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les acheteurs publics sont : - l’Etat - les établissements publics (hôpitaux, universités, musées…) - les collectivités locales (communes, communautés de communes) Pour les PME désireuses de répondre à un marché public, la passation est conditionnée par un cheminement très précis. Depuis le travail de veille jusqu’au choix du candidat, en passant par l’analyse de l’avis de publicité ou la présentation de la candidature, on dénombre cinq étapes rythmant cette démarche (lire : Les grandes étapes de la passation d'un marché public). En outre, un guide pratique est à la disposition des PME pour leur apporter toutes les réponses aux questions qu’elles se posent sur le sujet, traitées de manière simple et concrète et enrichies de conseils et mises en garde : • Comment se familiariser avec les marchés publics (procédures, seuils…) ? • Comment les identifier et les sélectionner, selon qu'il s'agit d'appels d'offres ou de procédures adaptées ? • Quels supports de communication selon la procédure ? … en savoir plus

A quoi sert un référé contractuel dans le cadre d'un marché public ?

Le référé contractuel sanctionne un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats publics. Dans le cadre du référé contractuel, le juge peut ainsi prononcer : la suspension de l’exécution du contrat pour la durée de l’instance ; la nullité du contrat dans un certain nombre de cas, et notamment lorsque les mesures de publicité obligatoires n’ont pas été respectées ; la résiliation du contrat ou la réduction de sa durée ; des pénalités financières, dont le montant ne peut excéder 20 % du montant hors taxe du contrat. Le délai de recours en référé contractuel court pendant un mois (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution d’un marché ou de la notification de la conclusion des marchés. En cas de non publication d’un avis d’attribution, le délai est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Pour en savoir plus, lire Commandes publiques : les nouvelles procédures de recours