Changement d'activité du local commercial - A jour de la loi Macron

Format Word - Mis à jour le 16/10/2017
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Changement d'activité du local commercial - A jour de la loi Macron

Sommaire

    • Modèle : Demande de déspécialisation partielle (en cas de diversification de l’activité)
    • Modèle : Opposition du bailleur à la déspécialisation partielle
    • Modèle : Demande de déspécialisation plénière (en cas de changement total de l’activité)

 

    • Modèle : Notification de la déspécialisation plénière
    • Modèle : Opposition du bailleur à la déspécialisation plénière

 

Changement d’activité du local commercial

Téléchargement immédiat en format Word – Retrouvez dans ce kit tous les documents à jour de la loi Macron.

Vous avez décidé de diversifier votre activité commerciale ou d’en changer complètement? Si vous louez votre local commercial, assurez-vous d’en demander l’autorisation auprès de votre bailleur. Depuis la loi Macron, les modalités de demande de changement d’activité (dé-spécialisation partielle ou plénière) ont été simplifiées puisque le recours à un huissier de justice n’est plus nécessaire : un envoi des documents par lettre recommandée avec accusé de réception suffit désormais. Retrouvez tous les documents nécessaires à jour de ces nouvelles dispositions dans ce kit téléchargeable immédiatement.

Le kit Changement d’activité du local commercial comprend :

  • Un modèle : Demande de déspécialisation partielle (en cas de diversification de l’activité)
  • Un modèle : Opposition du bailleur à la déspécialisation partielle
  • Un modèle : Demande de déspécialisation plénière (en cas de changement total de l’activité)
  • Un modèle : Notification de la déspécialisation plénière
  • Un modèle : Opposition du bailleur à la déspécialisation plénière
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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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