Changement d'activité du local commercial - A jour de la loi Macron

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Changement d'activité du local commercial - A jour de la loi Macron

Sommaire

    • Modèle : Demande de déspécialisation partielle (en cas de diversification de l’activité)
    • Modèle : Opposition du bailleur à la déspécialisation partielle
    • Modèle : Demande de déspécialisation plénière (en cas de changement total de l’activité)

 

    • Modèle : Notification de la déspécialisation plénière
    • Modèle : Opposition du bailleur à la déspécialisation plénière

 

Changement d’activité du local commercial

Téléchargement immédiat en format Word – Retrouvez dans ce kit tous les documents à jour de la loi Macron.

Vous avez décidé de diversifier votre activité commerciale ou d’en changer complètement? Si vous louez votre local commercial, assurez-vous d’en demander l’autorisation auprès de votre bailleur. Depuis la loi Macron, les modalités de demande de changement d’activité (dé-spécialisation partielle ou plénière) ont été simplifiées puisque le recours à un huissier de justice n’est plus nécessaire : un envoi des documents par lettre recommandée avec accusé de réception suffit désormais. Retrouvez tous les documents nécessaires à jour de ces nouvelles dispositions dans ce kit téléchargeable immédiatement.

Le kit Changement d’activité du local commercial comprend :

  • Un modèle : Demande de déspécialisation partielle (en cas de diversification de l’activité)
  • Un modèle : Opposition du bailleur à la déspécialisation partielle
  • Un modèle : Demande de déspécialisation plénière (en cas de changement total de l’activité)
  • Un modèle : Notification de la déspécialisation plénière
  • Un modèle : Opposition du bailleur à la déspécialisation plénière
Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

Ce que pensent nos clients