Bail mixte

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
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Bail mixte

Sommaire

  • Note explicative
  • Modèle de bail mixte
  • DESIGNATION
  • DUREE
  • RESILIATION-CONGE
  • LOYER
  • REVISION
  • CHARGES ET TAXES
  • CONDITIONS GENERALES (obligations du bailleur et du locataire)
  • SUR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS
  • RISQUE LIE A L’EXPOSITION AU PLOMB
  • DEPOT DE GARANTIE
  • ETAT DES LIEUX
  • CLAUSE RESOLUTOIRE
  • ELECTION DE DOMICILE
  • FRAIS

Un bail mixte est un contrat de location conclu pour un local utilisé à la fois pour l’habitation et pour l’exercice d’une profession libérale, une association ou un autre organisme à but non lucratif.

Ce document est mis à jour des dernières règles en matière d’augmentation de loyer (IRL) et des obligations liées aux risques naturels et technologiques. Il est également conforme avec la loi pour le pouvoir d’achat n° 2008-111 du 8 février 2008.

Ce modèle de 8 pages est accompagné d’une notice explicative.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Mes BERGEL & BRANE

Maîtres Jacqueline BERGEL et Olivier BRANE sont Avocats inscrits au Barreau de PARIS depuis plus de 20 ans.

Leur activité dominante est le Droit immobilier. Leurs sites internet où sont décrits leurs spécialités sont visitables sur www.avocat-bergel.com et www.brane-avocats.com

Sur leur site Internet commun www.avocats-immobilier.com, ils sont les premiers en France à avoir créé un cabinet d’avocats virtuel avec un réseau d’experts spécialisés dans ce domaine dans toute la France.

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