Modèle de bail professionnel

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi


Modèle de bail professionnel

Contenu

Modèle de bail professionnel

Modèle de bail professionnel

Vous êtes en train de vous installer en tant que profession libérale? Si vous louez des locaux, vous devrez signer un bail professionnel, qui est différent du bail commercial.

Si l’activité est exercée au domicile, il s’agira d’un bail mixte.

Vous trouverez dans ce modèle toutes les clauses nécessaires à la conclusion d’un bail professionnel:

  • Objet / régime juridique / durée
  • Locaux
  • Conditions financières
  • Garanties
  • Conditions d’occupation
  • Entretien / travaux
  • Dispositions finales

 

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

Ce que pensent nos clients