Modèle de bail professionnel
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
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- Simple : documents téléchargeables immédiatement
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Vous êtes en train de vous installer en tant que profession libérale? Si vous louez des locaux, vous devrez signer un bail professionnel, qui est différent du bail commercial.
Si l’activité est exercée au domicile, il s’agira d’un bail mixte.
Vous trouverez dans ce modèle toutes les clauses nécessaires à la conclusion d’un bail professionnel:
- Objet / régime juridique / durée
- Locaux
- Conditions financières
- Garanties
- Conditions d’occupation
- Entretien / travaux
- Dispositions finales

Auteur : Editions Législatives
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