Modèle de bail professionnel

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Vous êtes en train de vous installer en tant que profession libérale? Si vous louez des locaux, vous devrez signer un bail professionnel, qui est différent du bail commercial.

Si l’activité est exercée au domicile, il s’agira d’un bail mixte.

Vous trouverez dans ce modèle toutes les clauses nécessaires à la conclusion d’un bail professionnel:

  • Objet / régime juridique / durée
  • Locaux
  • Conditions financières
  • Garanties
  • Conditions d’occupation
  • Entretien / travaux
  • Dispositions finales

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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