Gérez votre entreprise à l'aide de nos modèles et conseils pratiques

Gérer une entreprise

Assurer la croissance et la pérennité de l’entreprise, c’est assurément le coeur de métier de tout chef d’entreprise. Mais, être à la tête d’une affaire ne se limite pas à ces tâches nobles. L’entreprise bien gérée, c’est aussi celle qui sait faire face à ses obligations administratives, légales ou règlementaires. Peu importe que le chef d’entreprise traite ces questions en direct ou avec l’appui d’un responsable administratif, financier et comptable: les obligations doivent être assurées. Elles sont incontournables. Le dépôt des comptes annuels de la société, la tenue de l’assemblée générale annuelle, les formalités et les calendriers à respecter lorsque les statuts sont modifiés, la société dissoute ou liquidée, les assurances obligatoires ou facultatives à souscrire, autant de questions techniques à traiter. Et pour le faire vite et bien, sans perdre de temps au détriment de l’activité commerciale essentielle à l’entreprise, quelques rappels simples des règles en vigueur, voire quelques conseils pratiques et modèles de contrats ou lettres seront les bienvenus. Autre mission clé du chef d’entreprise: protéger l’entreprise et son savoir-faire, sécuriser sa marque ou ses brevets et préserver ses fichiers clients. Là aussi, mieux vaut être au fait des actions à mener et des précautions à prendre. Quelques rappels simples des règles de base qui régissent la propriété intellectuelle et la protection des données peuvent s’avérer fort utiles. Tout autant que des contrats clés en main : cession de marque et de brevet, licence de logiciel… Faciliter le quotidien du chef d’entreprise, c’est l’objectif que s’est fixé Net Pme: ses fiches pratiques synthétiques et ses modèles parfaitement à jour lui garantissent une parfaite information et une réelle sécurité juridique.

Gestion financière

Rôle du dirigeant

Modifications des statuts

Relation avec la banque

Web et Data

Comprendre la transformation du CICE en baisse de charges patronales

Mise à jour le mardi 15 décembre 2020 Fiscalité

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est supprimé depuis le 1er janvier 2019 (sauf à Mayotte). Il est remplacé par un allègement de cotisations patronales. L’année 2019 est une année de transition : les entreprises bénéficient des 2 dispositifs. Explications.

Participer aux bénéfices : la distribution de dividendes

Mise à jour le lundi 06 août 2018 Président de SAS / SASU

Les dividendes correspondent aux sommes versées par la société de capitaux à ses actionnaires au titre des bénéfices réalisés au cours de l'exercice écoulé. Pour pouvoir distribuer des dividendes, l'assemblée générale de la société doit toutefois constater l'existence d'un bénéfice distribuable.

Passer à la facture électronique

Mise à jour le vendredi 24 septembre 2021 Factures

Le passage à la facture électronique constitue un changement important dans l'organisation des entreprises. Entre réduction des coûts et gain de place, ses avantages sont nombreux. Mais un minimum de préparation s'impose : passer à la facture électronique nécessite de respecter plusieurs contraintes techniques et légales.

Comment contraindre mes clients à payer ce qu'ils me doivent ?

Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Factures impayées

Si le règlement amiable de l’impayé (relance, mise en demeure) s’avère inefficace, vous devez engager une procédure judiciaire. L’injonction de payer permet à l’entreprise de recouvrer sa créance de manière rapide et peu coûteuse. La demande doit être portée devant le juge du lieu de résidence du débiteur. Le tribunal concerné sera différent selon la nature de la créance. Si celle-ci est commerciale (c’est-à-dire venant d’un professionnel) par exemple, il convient de s’adresser au président du tribunal de commerce. En revanche, s’il s’agit d’une demande relevant du civil (créances venant d’un particulier), elle doit être portée devant la juridiction de proximité, sauf si son montant dépasse les 4000 euros, mais reste inférieur à 10.000 euros. Dans ce cas, vous devrez vous adresser au président du tribunal d’instance. Idem s’il s’agit d’un impayé mixte. Si le juge estime que la requête est fondée, entièrement ou en partie, il rend une ordonnance portant injonction de payer. Dans le mois qui suit, le débiteur peut « former opposition » . Si ce n’est pas le cas, l’ordonnance acquiert force exécutoire. Le créancier peut alors forcer son débiteur à le payer, par exemple en demandant la saisie de biens mobiliers. En cas de rejet de la requête par le juge, il vous faudra en revanche engager une procédure judiciaire dans les conditions de droit commun, avec les coûts que cela induit. A lire aussi : L’injonction de payer européenne

Retard de paiement : est-il possible d'exiger des pénalités si aucun délai n'est prévu au contrat?

Mise à jour le vendredi 29 janvier 2016 Factures

Lorsqu'aucun délai de paiement n'est spécifié dans les conditions générales de vente, existe-t-il un recours contre les mauvais payeurs?

A quoi sert un mandataire ad hoc ?

Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Gestion des difficultés

Lorsqu’une entreprise connaît d’importantes difficultés, notamment financières, elle peut, avant d’en arriver à la cessation des paiements, passer par une étape intermédiaire : demander la désignation d’un mandataire ad hoc. Cette procédure, amiable et confidentielle (seuls les requérants et les personnes concernées en auront connaissance), permet d’assister le chef d’entreprise dans la négociation d’un accord avec ses principaux créanciers. L’idée est d’obtenir des rééchelonnements de créances et de renégocier les conditions d’exigibilité. Le mandataire ad hoc, désigné par le Président du tribunal de commerce ou de grande instance, est également amené à résoudre toutes sortes de difficultés. Il peut, par exemple, assister le débiteur pour rechercher des investisseurs nouveaux et donc des fonds nouveaux, ou l’aider à mettre en place une restructuration juridique. En effet, il appartient à l’entreprise de définir ses besoins. Ceux-ci sont à préciser dans la requête rédigée au Président du tribunal par le débiteur. Quelle que soient les missions dont le mandataire est investi, le dirigeant n’est pas dessaisi de ses pouvoirs de gestion et de direction. Il demeure ainsi à la tête de son entreprise. Pour en savoir plus, lire : « Le mandat ad hoc : une procédure amiable » A télécharger : Requête en désignation d’un mandataire ad hoc