Les dates d’échéance de la DSN pour 2024

La DSN doit renseigner pour chaque salarié (ou assimilé) :

• le lieu d’activité et les caractéristiques du contrat ;
• le montant de la rémunération, des cotisations et des contributions sociales ;
• la durée de travail ;
• les dates de début et de fin de contrat, de suspension et de reprise du contrat intervenant en cours de mois.

Le cas échéant, la DSN doit aussi comporter :

• la régularisation des données inexactes ou incomplètes transmises au cours des mois précédents ;
• les dates de début et de fin des arrêts de travail pour accident ou maladie (d’origine professionnelle ou non), congé maternité, congé d’adoption ou congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Remarque : l’employeur doit déposer une DSN chaque mois, même s’il n’a versé aucune rémunération sur le mois considéré, tant qu’il ne demande pas la radiation de son compte à l’Urssaf ou à la MSA.

La DSN est transmise chaque mois, pour chaque établissement et pour chaque salarié concerné. Elle est adressée au plus tard :

• le 5 du mois civil – avant midi – suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues pour les employeurs d’au moins 50 salariés dont la paie est versée sur le même mois que la période de travail ;
• le 15 du mois civil – avant midi – suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues pour les employeurs dans les autres cas.

Si ce délai expire un jour férié ou non ouvré, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Les événements sont à signaler dès leur survenance, sauf pour les cas des IJSS subrogées, transmises avec la DSN mensuelle.

L’agenda déclaratif de la DSN pour l’année 2024 est le suivant :

Remarque : la première émission d’une DSN est une déclaration dite « initiale ». Il est possible de faire une DSN « annule et remplace » sur les données mensuelles ou les signalements d’événements jusqu’à la date d’échéance. L’émission d’une « annule et remplace » n’est possible que jusqu’à la veille de l’échéance minuit. Si le délai « d’annule et remplace » est dépassé, il faut reporter les données dans la DSN du mois suivant. Il est aussi possible d’émettre une DSN « néant » spécifique en cas d’absence de salariés pour un mois dans un établissement.