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Les dates d’échéance de la DSN pour 2022

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les entreprises, sauf exception prévue par les textes, doivent effectuer chaque mois leurs déclarations sociales via la déclaration sociale nominative (DSN) sur le site net-entreprises.fr. Voici les dates d'échéance des DSN pour l'année 2022.

Les dates d’échéance de la DSN pour 2022
La DSN doit être adressée avant midi au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. © Adobe Stock

Chaque mois, les employeurs de salariés ou assimilés doivent déposer sur le site net-entreprises.fr une déclaration sociale nominative (DSN).

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