Les Provisions

Les provisions couvrent des risques ou charges qui doivent être précisées dans leur objet mais qui demeurent incertaines quant à leur réalisation ou dans leur montant à la date de clôture de l’exercice comptable. Cependant, la charge doit apparaître comme probable en raison d’évènements intervenus au cours de l’exercice. La provision ne peut donc pas être constituée pour faire face à une perte ou à une charge simplement éventuelle.

Le plan comptable général français classe les provisions dans les comptes 14 et 15. Il distingue :

– les provisions réglementées (relatives aux immobilisations, aux stocks, pour investissement…),

– les provisions pour risques et charges : provisions pour risques (litiges, garanties données aux clients, amendes et pénalités…), pour pensions et obligations similaires, pour restructurations, pour impôts ou encore pour renouvellement des immobilisations.

Sur le plan comptable, les dotations aux provisions viennent déduire  les résultats de l’exercice. Ce qui signifie que les comptes de provisions doivent être ajustés à la fin de chaque exercice en fonction de la survenance de la charge et de l’emploi de la provision.

En matière fiscale, les provisions sont admises en déduction du résultat fiscal sous certaines conditions. Financièrement, les provisions déductibles conduisent à un report dans le temps du paiement d’une partie de l’impôt.