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DSN : plus que quelques jours pour se mettre en ordre de marche!

La DSN change les modes de fonctionnement habituels des entreprises. Ainsi, par l’automatisation des transmissions à partir des données de paie, elle remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales : la Déclaration unifiée de cotisations sociales, l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’enquête trimestrielle sur […]

DSN : plus que quelques jours pour se mettre en ordre de marche!

La DSN change les modes de fonctionnement habituels des entreprises. Ainsi, par l’automatisation des transmissions à partir des données de paie, elle remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales : la Déclaration unifiée de cotisations sociales, l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d’œuvre, l’attestation employeur dématérialisée et les relevés mensuels de missions pour les intérimaires. Obligatoire pour les grandes entreprises depuis mai 2015, elle a été déployée au cours de l’année 2016 pour une généralisation aux PME et TPE en janvier prochain. Ainsi, les phases 1 et 2 ont été menées à bien afin que les entreprises puissent s’habituer à cette modification mensuelle de la gestion des cotisations sociales. La  phase 3 (1) voit entrer dans le périmètre les déclarations sociales des organismes de retraite complémentaire et des complémentaires santé et prévoyance, ainsi que du régime agricole. En janvier prochain, toutes les entreprises devront transmettre des DSN sous cette forme (il sera techniquement impossible d’émettre des DSN phase 2 à compter des échéances de février).

Les TPE peuvent opter pour un paiement trimestriel de leurs cotisations sociales

Selon le décret 2016-1567 paru le 23 novembre 2016, les dates de transmission mensuelle de la DSN restent inchangées : le 5 pour les employeurs de plus de 50 salariés et le 15 pour les autres ainsi que ceux qui versent leurs salaires en début de mois suivant. La DSN est à transmettre mensuellement mais les employeurs de moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel de leurs cotisations sociales. La régularisation au mois le mois des cotisations (et non en début d’année suivante), déjà largement pratiquée, sera généralisée. Le décret mentionne également qu’à partir de janvier 2018, l’application des taux et plafonds d’un mois seront ceux en vigueur lors de la période d’activité, même en cas de versement du salaire le mois suivant. C’est aussi à partir de 2018, au moment de la mise en place de la retenue à la source, que le taux de prélèvement applicable aux revenus des salariés sera transmis par l’administration fiscale aux entreprises.

Adopter la DSN, c’est gagner du temps

« Une fois qu’elles ont adopté la DSN, les PME et TPE mesurent le temps gagné », indique Elisabeth Humbler-Bottin, directeur général du Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), maître d’ouvrage opérationnel de la DSN. Le GIP-MDS propose aux entreprises et à leurs mandataires, via le site net-entreprises.fr, le moyen d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée. La confirmation du gain de temps vient des entreprises : « maintenant cela me prend 20 minutes par mois pour mes 16 salariés et 2 apprentis au lieu d’une demi-journée», renchérit Brigitte Scappaticci, « conjointe collaboratrice » de l’entreprise d’électricité familiale. Cette dirigeante qui se décrit comme « nulle en informatique » a choisi de passer par les différents stades d’apprentissage : accompagnée par le GIP pendant 6 mois, elle reconnaît qu’il a fallu « procéder par étapes », que certains moments ont été « fastidieux » mais que le résultat facilite la vie des entreprises.

 « Un outil de fidélisation de nos salariés »

Brigitte Scappaticci voit également dans la DSN  « un outil de fidélisation de nos salariés ». Ainsi, les indemnités journalières et le complément de salaire de l’un d’entre eux, qui était en arrêt de travail, ont été payés sans délai car, en quelques clics, la caisse primaire d’assurance maladie avait tous les éléments nécessaires. Derrière cette réussite, ce sont les experts-comptables qui ont patiemment expliqué à leurs clients l’obligation de passer à l’ère de la DSN. Ce sont aussi les logiciels correctement paramétrés qui permettent cette tranquillité d’esprit des dirigeants. Les TPE ne disposant pas de logiciel de paie peuvent, selon leur profil et pour les quelques jours qui leur restent, trouver la solution qui leur est la plus adaptée : le recours à un tiers déclarant ; l’utilisation des offres de Guichets Professionnels ; la recherche d’un logiciel adapté à leur contexte à coût réduit (entre 5 et 10 euros par mois). « Les entreprises à la recherche de logiciels sérieux peuvent trouver la liste des éditeurs référencés sur DSN info », complète Elisabeth Humbler-Bottin. Enfin,  les retardataires peuvent aussi avoir recours à l’utilisation du service Titre emploi service entreprise (Tese) ou du Chèque emploi associatif (Cea). Les entreprises qui n’ont pas encore préparé la mise en place de la DSN ont l’obligation maintenant de le faire au plus vite. Et sans inquiétude.

 

  1. La phase 3 prolonge la phase 2 à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale (l’Agirc-Arrco, les institutions de prévoyance, …) et de nouvelles fonctionnalités : l’attestation employeur à destination de Pôle emploi ; la DMMO/l’EMMO ; la radiation des contrats complémentaires ; l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières ; la radiation des contrats complémentaires; la DUCS Urssaf ((bordereau et tableau récapitulatif) ; les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance) ; les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) ; le relevé mensuel de mission (intérim) ; la DAS-U (à compter de 2018).

Claire Padych

Par Sliwa le 20/12/2016 à 07h15

Bonjour
qu'en est-il de la DAS2 prévue par le code général des impôts

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