Modèle de CGV pour un site de ventes en ligne

Format Word - Mis à jour le 01/10/2024

Simple : modèle de CGV personnalisable

Fiable : à jour de la réforme sur la protection des données personnelles

Efficace : fichier prêt à l'emploi, en téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi

Modèle de CGV pour un site de ventes en ligne

Contenu :

Modèle de CGV de biens à des particuliers sur internet

Modèle d’avis d’information concernant l’exercice du droit de rétractation par le consommateur

Vos CGV pour vendre des produits sur Internet à des particuliers

Ces conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens.

Les CGV sont habituellement formulées par écrit. Elles doivent respecter certaines règles et peuvent être personnalisables.

Ce modèle contient les clauses principales mais aussi les clauses facultatives qui figurent dans les CGV de biens à des particuliers sur internet, en vente par correspondance et à domicile, soit toute forme de commerce hors boutique physique.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à lire notre fiche conseil sur Les conditions générales de vente.

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