Modèle de CGV de biens entre un professionnel et des consommateurs
- Simple : modèle de CGV personnalisable
- Fiable : à jour de la réforme sur la protection des données personnelles
- Efficace : modèle prêt à l'emploi, en téléchargement immédiat
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Modèle de CGV de biens entre un professionnel et des consommateurs
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- Modèle de CGV entre professionnels et consommateurs
Vos CGV pour vendre à des particuliers en point de vente physique
Les conditions générales de vente (CGV) sont le socle de la relation commerciale entre le professionnel et son client (ici un particulier).
Les CGV sont habituellement formulées par écrit. Elles doivent respecter certaines règles et peuvent être personnalisables.
Ce modèle contient les clauses principales mais aussi les clauses facultatives qui figurent dans les CGV entre professionnel et consommateur.
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à télécharger notre fiche gratuite: Les conditions générales de ventes ou CGV.

Auteur : Editions Législatives
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