Modèle de CGV de biens entre un professionnel et des consommateurs

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Simple : modèle de CGV personnalisable
  • Fiable : à jour de la réforme 2016
  • Efficace : modèle prêt à l'emploi, en téléchargement immédiat

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Modèle de CGV de biens entre un professionnel et des consommateurs

Contenu :

    • Modèle de CGV entre professionnel et consommateur

 

Vos CGV pour vendre à des particuliers en point de vente physique

Les conditions générales de vente (CGV) sont le socle de la relation commerciale entre le professionnel et son client (ici un particulier).

Les CGV sont habituellement formulées par écrit. Elles doivent respecter certaines règles et peuvent être personnalisables.

Ce modèle contient les clauses principales mais aussi les clauses facultatives qui figurent dans les CGV entre professionnel et consommateur.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à télécharger notre fiche gratuite: Les conditions générales de ventes ou CGV.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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