Modèle de CGV de prestations de services entre professionnels sur internet
- Simple : modèle de CGV personnalisable
- Fiable : à jour de la réforme sur la protection des données personnelles
- Efficace : modèle prêt à l'emploi en téléchargement immédiat
Une question sur ce document ?
Contactez le
01 83 10 10 10
01 83 10 10 10
- Modèles d'experts
- Mises à jour permanentes
- Paiement sécurisé SSL
- Téléchargement immédiat
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Modèle de CGV de prestations de services entre professionnels sur internet
Contenu
- Modèle de CGV de prestations de services en B to B sur internet
Vos CGV pour vendre des services en B to B sur Internet
Ces conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de prestations de services entre professionnels. La vente sur internet répond à des clauses précises que vous trouverez dans ce modèle.
Les CGV sont habituellement formulées par écrit. Elles doivent respecter certaines règles et peuvent être personnalisables.
Ce modèle contient les principales clauses mais aussi les clauses facultatives qui peuvent figurer dans les conditions générales de prestation de services à des professionnels sur internet.
Pour en savoir plus sur les CGV, n’hésitez pas à consulter notre fiche conseil : Les conditions générales de ventes
Auteur : Editions Législatives
Autres produits pouvant vous intéresser
Ce que pensent nos clients