Modèle de CGV de prestations de services entre professionnels sur internet

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Simple : modèle de CGV personnalisable
  • Fiable : à jour de la réforme 2016
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Modèle de CGV de prestations de services entre professionnels sur internet

Contenu

    • Modèle de CGV de prestations de services en B to B sur internet

 

Vos CGV pour vendre des services en B to B sur Internet

Ces conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de prestations de services entre professionnels. La vente sur internet répond à des clauses précises que vous trouverez dans ce modèle.

Les CGV sont habituellement formulées par écrit. Elles doivent respecter certaines règles et peuvent être personnalisables.

Ce modèle contient les principales clauses mais aussi les clauses facultatives qui peuvent figurer dans les conditions générales de prestation de services à des professionnels sur internet.

Pour en savoir plus sur les CGV, n’hésitez pas à consulter notre fiche conseil : Les conditions générales de ventes

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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