Modèle de CGV de biens entre professionnels

Format Word - Mis à jour le 01/01/2024
  • Simple : Modèle de CGV personnalisable
  • Fiable : Modèle de clause dans les CGV de commerce électronique
  • Efficace : Fichier prêt à l'emploi, en téléchargement immédiat

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Modèle de CGV de biens entre professionnels

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Modèle de clause dans les CGV de commerce électronique

Modèle de CGV de biens entre professionnels

Les conditions générales de vente (CGV) sont le socle de toute relation commerciale entre professionnels. Elles sont communicables à tout professionnel qui en fait la demande.

Les CGV sont habituellement formulées par écrit. Elles doivent respecter certaines règles et peuvent être personnalisables.

Ce modèle contient les clauses principales mais aussi les clauses facultatives qui figurent dans les CGV entre professionnels.

Est inclus un modèle de clause sur la protection des données personnelles obligatoire pour les ventes sur internet.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à télécharger notre fiche gratuite: Les conditions générales de ventes ou CGV.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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