Modèle de CGV entre professionnels

Modèle de CGV de biens entre professionnels

Format Word - Mis à jour le 01/01/2024

Simple : Modèle de CGV personnalisable

Fiable : Modèle de clause dans les CGV de commerce électronique

Efficace : Fichier prêt à l'emploi, en téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi

Modèle de CGV de biens entre professionnels

Contenu

- Modèle de CGV de biens entre professionnels

Modèle de clause dans les CGV de commerce électronique

Modèle de CGV de biens entre professionnels

Les conditions générales de vente (CGV) sont le socle de toute relation commerciale entre professionnels. Elles sont communicables à tout professionnel qui en fait la demande.

Les CGV sont habituellement formulées par écrit. Elles doivent respecter certaines règles et peuvent être personnalisables.

Ce modèle contient les clauses principales mais aussi les clauses facultatives qui figurent dans les CGV entre professionnels.

Est inclus un modèle de clause sur la protection des données personnelles obligatoire pour les ventes sur internet.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à télécharger notre fiche gratuite: Les conditions générales de ventes ou CGV.

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