Optimisez fiscalement la transmission de votre entreprise individuelle

La cession et la transmission d’entreprise constituent aujourd’hui en France un enjeu majeur, tant pour l’économie du pays que pour l’emploi. Or, chaque année, des milliers d’entreprises disparaissent faute de repreneurs. Et pourtant, ce ne sont pas les candidats qui manquent, la reprise d’une entreprise s’avérant souvent plus sûre qu’une création !
En fait, le premier véritable enjeu de cette problématique, c’est la motivation du dirigeant dans la cession ou la transmission de son entreprise : difficile, souvent, de se résoudre à se séparer de son « bébé » !
L’anticipation doit toujours guider votre démarche. Car, que l'on souhaite se lancer dans une cession à un ou des inconnus, ou, à l’inverse, choisir la voie de la transmission à un ou plusieurs salariés, voire à un membre de sa famille, l'opération ne supporte pas l’amateurisme.
La mise en œuvre de ce projet passe d’abord par l’évaluation de son entreprise, une étape là aussi vécue difficilement pour le chef d’entreprise qui a forcément du mal à se montrer objectif…
Autre phase complexe à mettre en œuvre: celle de la communication d’un projet qui doit paradoxalement demeurer le plus longtemps possible confidentiel pour ne pas inquiéter les clients ou fournisseurs. Sans oublier les salariés qu’il faut se garder de démotiver…
Autant de démarches qui interviennent avant la négociation elle-même, et qui sont autant d’occasions de trébucher. Pour vous éviter de vivre des déconvenues et partant du principe qu’un cédant bien informé en vaut deux, NetPME vous aide à aborder toutes ces étapes en connaissance de cause. Il ne vous reste qu’à faire le plein d’infos !
Selon la motivation du vendeur, la cession sera préparée et réalisée différemment. Schématiquement, on peut distinguer trois grandes catégories de vendeurs :
Avant d’entreprendre les démarches pour mettre en vente votre entreprise, il est nécessaire de vous poser les questions suivantes :
Pour la plupart des dirigeants d’entreprises familiales, l’entreprise constitue une part importante de leur patrimoine. C’est pourquoi, en prévision d’une cession, le chef d’entreprise doit rassembler les informations suivantes :
• Cession partielle ou totale ?
• Avec ou sans maintien dans l’entreprise ?
• La mise en location gérance suivie d’une cession du fonds ?
• La mise en crédit-bail du fonds ?
• La transmission à titre gratuit ou à titre onéreux ?
C’est un état des lieux complémentaire à la démarche patrimoniale. Afin d’appréhender parfaitement l’existant, il convient :
Le moment choisi pour vendre son entreprise est un facteur important. Il est généralement plus intéressant de vendre quand on n’en a pas besoin, car la nécessité de vendre affaiblit souvent la position du vendeur dans la négociation. Mais il y a d’autres aspects à retenir :
Pour intéresser un repreneur potentiel, mieux vaut afficher une rentabilité et des résultats flatteurs. L’habillage des comptes peut prendre trois formes :
Attention, ne confondez pas optimisation et abus de droit. Soyez cohérents. Et évitez les dents de scie. Elles feront d’autant plus mauvaise impression que la lecture des comptes est réalisée sur plusieurs exercices…
D’une part, il convient de préparer un véritable «business plan » qui donne une vision claire de l’historique et de l’existant (activité, organisation, clientèle, marché, moyen d’exploitation et éléments financiers) afin que le repreneur dispose des éléments nécessaires pour bâtir sa stratégie de développement….
D’autre part, plusieurs options permettront de maximiser à la fois la valeur et la réussite de l’opération, à condition d’être initiées longtemps à l’avance :
• Laisser de la trésorerie au bilan et des réserves en capitaux propres ;
• Séparer des activités et vendre certains actifs ;
• Ne pas négliger d’investir dans les 2 ou 3 ans qui précèdent la transmission ;
• Localiser l’immobilier dans une SCI ;
• Simplifier la structure juridique ;
• Déléguer davantage aux cadres de second niveau et professionnaliser… ;
• Proposer un crédit vendeur et d’accompagner le repreneur ;
Cette étape est développée dans la fiche : Les méthodes de valorisation d’une PME
Vous pouvez confier à un spécialiste la tâche de sonder confidentiellement le marché, après lui avoir défini le profil du repreneur idéal. Précisez les interdits, mais ne négligez pas les concurrents, les clients ou les fournisseurs. Dans les six mois vous retiendrez une sélection de 2 ou 3 acquéreurs potentiels…
Autre option : faire savoir que votre entreprise est à vendre. Pour cela, les bases de repreneurs d’entreprise vous permettent de repérer les candidats potentiels à la reprise et de prendre contact avec eux par l’intermédiaire d’un professionnel reconnu.
Quelques conseils de négociation doivent être retenus :
• Obtenez un engagement de reprise complet ;
• Maîtrisez la diffusion des informations par la « data room » ;
• Évaluez la détermination de l’acheteur à conclure la vente ;
• Ne commencez à parler du prix que lorsque vous estimez avoir en face de vous un interlocuteur valable ;
• Ne discutez du prix qu’en direct, sans intermédiaire ;
• Ne consentez pas de garanties basées sur des réalisations non maîtrisables… ;
• Obtenez et optimisez l’engagement ferme de l’acquéreur… ;
Sur ces bases, la cession doit être rapide.
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