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La garantie d'actif et de passif

La garantie d'actif et de passif est une étape souvent obligatoire pour concrétiser une cession. Le point sur ce mécanisme ici.

Lors d’une opération de fusion-acquisition, la garantie d’actif et de passif permet à l’acquéreur de limiter les risques inhérents à la société cible. Il s’agit d’un contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur, garantissant l’authenticité des éléments comptables qui ont permis de valoriser la société cible lors des négociations. Si dans la phase de post-acquisition, des différences apparaissent à l’actif ou au passif qui annihilent l’authenticité des postes comptables (insuffisance d’actif ou passif non déclaré), le vendeur sera contraint d’indemniser l’acquéreur à hauteur du poste non révélé.

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