Céder une société

La cession d’entreprise doit être anticipée car c’est un projet à long terme. Pour bien connaître la procédure à suivre, consultez notre rubrique dédiée à la cession d’entreprise et tous les modèles nécessaires.

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Céder son entreprise : quelles sont les démarches ?

Étape 1 : Réaliser une évaluation de son entreprise

Avant toute chose, il est essentiel de connaître la place de votre entreprise sur le marché. Cela vous aidera à mieux négocier avec les potentiels repreneurs et à connaître parfaitement les points forts et les points faibles de votre société. Cette  évaluation répondra à de nombreuses questions que se posent les futurs acquéreurs : opportunités, menaces, concurrence, explication du chiffre d’affaire, gestion de la trésorerie etc… Toutes ces informations doivent être soigneusement répertoriées et très précises. Il  existe trois méthodes pour valoriser une entreprise et estimer sa valeur. C’est une étude longue, il est recommandé de prendre son temps pour la mener à bien. C’est pour cela que ce bilan doit être préparé environ deux ans avant la cession, afin qu’elle se déroule le mieux possible.

Pour vous aider, n’hésitez pas à consulter nos outils pour valoriser, répartir et augmenter le capital de votre société.

Étape 2 : Se renseigner sur les aides à la cession d’entreprise

Il existe un certain nombre de dispositifs fiscaux spécifiques qui favorisent la cession de votre entreprise.

En particulier, si la cession est bien préparée, différents dispositifs permettent d’alléger l’imposition des plus-values de cession. Par ailleurs, en cas de transmission familiale, le , qui concerne notamment les petites entreprises, rend le régime fiscal applicable favorable.

Étape 3 : Se faire connaître des repreneurs d’entreprise

Une fois votre évaluation rédigée, place à la recherche du repreneur de votre entreprise ! Dans le cas où vous ne connaissez aucun repreneur potentiel, faites savoir que votre entreprise est à vendre. Pour cela, les bases de repreneurs d’entreprise vous permettent :

  • de repérer les candidats potentiels à la reprise,
  • de prendre contact avec eux par l’intermédiaire d’un professionnel reconnu.

Vous pouvez également procéder par approche directe de quelques candidats repreneurs que vous avez préalablement identifiés.

 

Étape 4 : La négociation de la cession d’entreprise

Voici une étape à ne pas négliger. Le but de cette étape : réaliser une plus-value. Bien que le prix ne soit qu’une partie de la discussion, il est important de vous faire aider par un expert qui maîtrise les techniques de la négociation (expert-comptable, avocat…) et qui saura vous conseiller sur la façon dont vous devez présenter votre entreprise aux acquéreurs potentiels. Il est recommandé de s’entretenir avec plusieurs candidats afin de mieux négocier le prix de l’entreprise.

Sachez qu’avant toute discussion, il est préférable de faire signer au repreneur potentiel un accord de confidentialité qui l’engage à ne pas divulguer les informations auxquelles il aura accès durant toute la phase de négociation.

Une fois l’accord jugé satisfaisant par les deux parties, une promesse de vente est signée et aboutira à la signature d’un acte de cession quand le repreneur aura obtenu le financement qu’il a annoncé.

Étape 5 : Signature de l’acte de cession d’entreprise

L’acte de cession contient généralement des clauses de garanties assurant à l’acheteur la régularité des comptes et du chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’une clause de non-concurrence. Cette clause vous engage à ne pas créer une entreprise sur le même marché, afin de ne pas porter préjudice à la pérennité de l’entreprise cédée.

Pour la cession d’un fonds de commerce :

  • Vous devez fournir à l’acquéreur les pièces comptables des 3 dernières années ainsi que les chiffres d’affaires réalisés entre la date de clôture du précédent exercice et le mois qui précède l’acte de cession.
  • Vous avez obligation de vous rendre au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), afin d’enregistrer la vente des parts sociales du commerce en compagnie du repreneur.

Pour la cession d’une société (SARL, SAS, SA…) :

  • Vous devez obligatoirement fournir un document attestant de la cession du titre d’une société.
  • Vous êtes dans l’obligation de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le but de modifier les statuts de la société.
  • Vous accompagnerez le repreneur au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), afin d’enregistrer la vente des parts sociales de la société.

Étape 6 : Accompagner le repreneur dans sa reprise

Vous aimeriez accompagner le nouveau dirigeant les premières semaines de la reprise afin que l’entreprise ait plus de chances de prospérer rapidement ? C’est tout à fait possible et ce, par 3 moyens différents :

  • Vous êtes inscrit au régime des travailleurs indépendants ? Tout en bénéficiant de votre retraite vous êtes autorisé à bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
  • Vous bénéficiez d’un régime de droit commun ? Un contrat de travail pourra être mis en place sur quelques mois.
  • Vous pouvez aussi opter pour le tutorat. Vous aurez alors la possibilité de rester dans l’entreprise entre 2 mois et 12 mois supplémentaires après la cession.

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