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Céder une société

La cession d’entreprise doit être anticipée car c’est un projet à long terme. Pour bien connaître la procédure à suivre, consultez notre rubrique dédiée à la cession d’entreprise et tous les modèles nécessaires.

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Céder son entreprise : quelles sont les démarches ?

Étape 1 : Réaliser une évaluation de son entreprise

Avant toute chose, il est essentiel de connaître la place de votre entreprise sur le marché. Cela vous aidera à mieux négocier avec les potentiels repreneurs et à connaître parfaitement les points forts et les points faibles de votre société. Cette  évaluation répondra à de nombreuses questions que se posent les futurs acquéreurs : opportunités, menaces, concurrence, explication du chiffre d’affaire, gestion de la trésorerie etc… Toutes ces informations doivent être soigneusement répertoriées et très précises. Il  existe trois méthodes pour valoriser une entreprise et estimer sa valeur. C’est une étude longue, il est recommandé de prendre son temps pour la mener à bien. C’est pour cela que ce bilan doit être préparé environ deux ans avant la cession, afin qu’elle se déroule le mieux possible.

Pour vous aider, n’hésitez pas à consulter nos outils pour valoriser, répartir et augmenter le capital de votre société.

Étape 2 : se renseigner sur les aides à la cession d’entreprise

Il existe un grand nombre d’aides pour vous aider à céder votre entreprise, notamment grâce à la loi de modernisation sociale du 4 août 2008, qui a pour ambition d’offrir un meilleur accompagnement aux cédants. Dans plusieurs cas de transmission à l’un de vos salariés  par exemple ou dans le cas d’une aide bénévole au repreneur de l’entreprise, vous aurez le droit à une réduction d’impôt et à bien d’autres avantages. Renseignez-vous auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

Étape 3 : Se faire connaître des repreneurs

Une fois votre évaluation rédigée, place à la recherche du nouveau dirigeant de votre entreprise ! Dans le cas où vous ne connaissez aucun repreneur potentiel, une recherche internet sur des sites spécialisés peut être une solution. Elle vous permet de prendre directement contact avec eux et de sélectionner les profils que vous souhaitez voir à la tête de votre société.

Sinon, le bouche-à-oreille est un moyen courant de trouver des acquéreurs qui se présentent spontanément. Toutefois, le rythme auquel ils se succéderont est imprévisible. Vous devez donc être rigoureux dans votre recherche afin de ne pas perdre de temps.

Étape 4 : La négociation

Voici une étape à ne pas négliger. Le but de cette étape : réaliser une plus-value. Bien que le prix ne soit qu’une partie de la discussion, il est important de vous faire aider par un expert qui maîtrise les techniques de la négociation (expert-comptable, avocat…) et qui saura vous conseiller sur la façon dont vous devez présenter votre entreprise aux potentiels acquéreurs. Il est recommandé de s’entretenir avec plusieurs candidats afin de mieux négocier le prix de l’entreprise.

Sachez qu’avant toute discussion, il est possible de faire signer au repreneur un accord de confidentialité qui l’engage à ne pas faire mauvais usage des informations que vous lui confiez durant cet entretien.

Une fois l’accord jugé satisfaisant par les deux parties, une promesse de vente est signée et aboutira à la signature d’un acte de cession quand le repreneur aura obtenu le financement qu’il a annoncé.

Étape 5 : Signature de l’acte de cession

Il est l’heure de signer l’acte de cession qui fait officiellement de votre successeur le nouveau dirigeant de l’entreprise. Il contient des clauses de garanties assurant à l’acheteur la régularité des comptes et du CA de l’entreprise ainsi qu’une clause de non-concurrence. Elle vous engage à ne pas créer une société sur le même marché afin de ne pas porter préjudice à la pérennité de l’entreprise cédée.

Pour la cession d’un fonds de commerce :

  • Vous devez fournir à l’acquéreur les pièces comptables des 3 dernières années ainsi que les chiffres d’affaires réalisés entre la date de clôture du précédent exercice et le mois qui précède l’acte de cession.
  • Vous avez obligation de vous rendre au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), afin d’enregistrer la vente des parts sociales du commerce en compagnie du repreneur.

Pour la cession d’une société (SARL, SAS, SA…) :

  • Vous devez obligatoirement fournir un document attestant de la cession du titre d’une société.
  • Vous êtes dans l’obligation de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le but de modifier les statuts de la société.
  • Vous accompagnerez le repreneur au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), afin d’enregistrer la vente des parts sociales de la société.

Étape 6 : Accompagner le repreneur dans sa reprise

Vous aimeriez conseiller le nouveau dirigeant les premiers jours de la reprise afin que l’entreprise ait plus de chances de prospérer rapidement ? C’est tout à fait possible et ce, par 3 moyens différents :

  • Vous êtes inscrit au régime des travailleurs indépendants ? Tout en bénéficiant de votre retraite vous êtes autorisé à rester encore 6 mois dans l’entreprise après la cession.
  • Vous bénéficiez d’un régime de droit commun ? Pas de problème non plus, les charges sociales reviennent, quant à elles, au repreneur. Et si cela est bénévole, vous pourrez même bénéficier d’une réduction d’impôt.

Vous pouvez aussi opter pour le tutorat prévu par l’article 24 de la loi en faveur des PME. Vous aurez alors la possibilité de rester dans l’entreprise entre 2 mois et 12 mois supplémentaires après la cession. Les cotisations accident du travail et maladie professionnelle auprès de l’URSSAF reviendront alors au nouveau dirigeant.

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